La Cour de justice de l’Union européenne a décidé le 14 mai 2019 que chaque État membre au sein de l’UE doit s’assurer que le temps de travail quotidien de chaque travailleur peut être mesuré et l'est effectivement par des systèmes objectifs. Près d'un an plus tard suit un remarquable arrêté du Tribunal du travail de Bruxelles stipulant que chaque employeur est tenu de mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail quotidien de chaque collaborateur. Qu’est-ce que cela implique concrètement pour vous, employeur ? Devez-vous prévoir aujourd’hui, ou dans un avenir proche, une forme d’enregistrement du temps ? Comment vous y prendre ?
L’objectif de la Cour européenne est clair : elle vise une protection accrue des travailleurs en contrôlant, sur la base de systèmes d’enregistrement du temps, si les règles de temps de travail et de repos sont bien respectées. Dans le premier arrêt belge qui confirme cette jurisprudence européenne, le Tribunal du travail de Bruxelles a déterminé qu’une travailleuse licenciée avait droit à des heures supplémentaires, même si elle ne pouvait pas présenter suffisamment de preuves. La charge de la preuve relève ainsi (de manière inattendue) de l’employeur, qui doit prévoir un système fiable d’enregistrement du temps.
Il n’est pourtant pas (encore) question d’une obligation générale relative à l’enregistrement du temps. Dans le droit belge du travail, diverses mesures de contrôle ont déjà été prises, dont :
La législation relative au temps de travail et au temps de repos est déjà étendue en Belgique et notre droit du travail offre diverses garanties aux travailleurs. Reste à savoir si le législateur intégrera cette obligation à la loi belge sur le travail à l’avenir.
Avant de vous ruer sur une pointeuse, il convient d’attendre si l’arrêt du Tribunal du travail de Bruxelles reste un cas isolé. Toutefois, l’enregistrement du temps n’est pas forcément une mauvaise nouvelle, tant que vous vous concentrez sur la sécurité et la santé de vos collaborateurs, comme abordé lors du récent débat en ligne HR Crossroads.
L’enregistrement du temps ne vous donne pas seulement plus de « pouvoir » à vous, employeur, dans le sens où vous avez une meilleure vue sur les heures prestées par vos travailleurs, mais donne également à vos travailleurs plus d’autonomie et de contrôle, surtout dans le cas des horaires flottants. Ils ont ainsi la possibilité de suivre eux-mêmes leur temps de travail et de le compléter selon leurs besoins. Comment veiller à cette autonomie ? Imposer un maximum de limites n’est pas la solution, car cette approche provoque souvent l’effet inverse de celui recherché. Il est en revanche important de trouver un équilibre entre les aspirations de l’individu et celles de votre entreprise. Voyez-le comme ça : qui dit travailleur sain, dit entreprise saine.
Dans cette période de télétravail et de travail à domicile, l’enregistrement du temps semble presque impossible. Avec l'importance croissante que prend l’équilibre vie privée-vie professionnelle, équilibre par ailleurs de plus en plus souvent mis sous pression, les travailleurs exigent plus de flexibilité dans la gestion de leurs tâches professionnelle et privées. Mais comment diable mettre en place un système d’enregistrement du temps flexible et indépendant d’un lieu ?
Heureusement, la désuète pointeuse n’est pas la seule solution. L’enregistrement du temps par le biais de systèmes modernes a connu une forte hausse ces dernières années. À l’heure actuelle, il existe de nombreuses applications (en ligne) pour l’enregistrement du temps numérique et/ou mobile. Que vos collaborateurs travaillent de la maison, d’un espace de travail partagé ou du bureau, l’enregistrement du temps se fait n’importe où. Ces enregistrements peuvent être directement importés dans les calendriers de notre outil de traitement des salaires.
Une façon de répondre aux besoins individuels de vos collaborateurs et à ceux de votre organisation est la création d'un plan cafétéria pour le temps. Le plan cafétéria « traditionnel » tel que nous le connaissons aujourd’hui est une forme de rémunération flexible où les collaborateurs peuvent constituer en partie eux-mêmes leur package salarial. Un plan cafétéria pour le temps offre de la flexibilité dans le sens où vos collaborateurs peuvent eux-mêmes déterminer le package de temps dans lequel ils veulent travailler. Certains veulent plus de congés, d’autres moins. Certains veulent un horaire de travail fixe, d’autres préfèrent les horaires glissants. Certains refusent de travailler le week-end, d’autres n'ont rien contre s’ils peuvent poser leurs congés en premier. En effet, si la majorité des travailleurs veut plus d’autonomie, tout le monde n’aspire pas forcément à plus de flexibilité : cela peut occasionner du stress à certaines personnes alors que d’autres aiment avoir le sentiment d’avoir les rênes en main.
Bien que la loi sur le travail semble offrir peu de marge pour le télétravail et la flexibilité, les possibilités sont plus nombreuses qu’on ne le croit. Vous voulez proactivement mettre en place un système flexible d’enregistrement du temps ou êtes intéressé(e) par un plan cafétéria pour le temps correct sur le plan légal ? Laissez nos experts vous épauler.
Nos experts élaborent avec vous une politique mûrement réfléchie en matière d’enregistrement du temps et/ou de travail à domicile.
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