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L’interdiction de voyager a été levée, mais quelles sont les règles en matière de dépistage et de quarantaine ?

27 avril 2021 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

L’interdiction concernant les voyages non essentiels a été levée le 19 avril dernier. Vos travailleurs peuvent donc à nouveau voyager, bien que le gouvernement continue de déconseiller vivement les voyages à l’étranger. Cette levée de l’interdiction entraîne avec elle le retour des règles introduites précédemment en matière de dépistage et de quarantaine. Voici les conséquences si votre travailleur franchit désormais la frontière.

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Mon travailleur part en vacances à l’étranger

Mon travailleur devra-t-il être placé en quarantaine ?

Toute personne de nationalité belge ou ayant sa résidence principale en Belgique qui a séjourné à l’étranger pendant plus de 48 heures, ou qui revient dans notre pays par voie aérienne ou maritime, doit remplir le formulaire Passenger Locator Form. Sur cette base, une évaluation des risques est effectuée et une décision est prise concernant le dépistage et la quarantaine. Il en va de même pour toute personne qui rentre en Belgique en train ou en bus depuis un pays situé en dehors de l’UE ou de l’espace Schengen.

Au retour du Royaume-Uni, d’Amérique du Sud ou d’Afrique du Sud, le travailleur doit obligatoirement se soumettre à une quarantaine, même si le séjour est inférieur à 48 heures. L’Inde rejoint également cette liste de pays.

Si après son voyage, votre travailleur est considéré comme un contact à haut risque, une quarantaine obligatoire de dix jours s’applique. Les voyageurs qui reviennent d’une zone rouge sont par définition considérés comme des contacts à haut risque. La quarantaine peut être levée après un test covid négatif au 7e jour de la quarantaine.

Si vous êtes actif dans un secteur essentiel et que votre travailleur exerce une fonction critique, il est exempté de l’obligation de quarantaine. Il peut venir travailler, moyennant attestation de l’employeur. Le reste du temps (par exemple, le temps libre, le week-end, les vacances, le soir…), le collaborateur devra continuer à respecter la quarantaine. Vous pouvez retrouver la liste des secteurs essentiels ici. La dérogation ne s’applique que si les différentes conditions sont remplies, par exemple, il doit y avoir une demande urgente et la situation doit nécessiter la présence du collaborateur parce qu’il exerce une fonction indispensable et irremplaçable décrite dans le plan de continuité de votre entreprise. De plus, la continuité de votre service essentiel doit être menacée à court terme (et pour la durée de la quarantaine) et les autres alternatives envisagées doivent s’être révélées insuffisantes.

Mon travailleur doit-il subir un test de dépistage ?

Les résidents qui reviennent d’une zone rouge ou d’un voyage considéré comme contact à haut risque et qui sont restés plus de 48 heures dans le pays en question doivent se soumettre à un test obligatoire le premier et le septième jour de la quarantaine.

Au retour du Royaume-Uni, d’Amérique du Sud ou d’Afrique du Sud, un test est toujours requis, même si le séjour est inférieur à 48 heures.

Il doit toujours s’agir d’un test PCR, et non d’un test rapide ou d’un autotest.

Mon travailleur peut-il prétendre au chômage temporaire ?

Si votre travailleur peut travailler à domicile, le télétravail reste obligatoire.

S’il n’est pas en mesure de télétravailler, il n’a pas droit au chômage temporaire pendant la durée de la quarantaine. Toutefois, le travailleur est libre de convenir avec vous de prendre des jours de vacances ou un repos compensatoire. Cette décision se prend toujours en concertation.

Mon travailleur voyage à l’étranger pour des raisons professionnelles

Pour les résidents qui ont séjourné à l’étranger pendant plus de 48 heures pour des raisons professionnelles, une exception à l’obligation de quarantaine est possible s’il s’agit d’un voyage professionnel à l’étranger qui a été attesté par l’employeur ou le client via le formulaire Business Travel Abroad (BTA). L’obligation de remplir le formulaire Passenger Locator Form reste également applicable.

Si votre travailleur est mis en quarantaine, il a alors droit au chômage temporaire. La demande du chômage temporaire doit être assortie d’un certificat de quarantaine établi par un médecin.

Mon travailleur vient d’un pays tiers et va travailler pour moi

Les travailleurs non belges qui ne séjournent pas en Belgique ne peuvent pas se rendre dans notre pays pour des raisons professionnelles. Des exceptions s’appliquent néanmoins. Ainsi, entre autres, les soignants professionnels, le personnel de transport et les travailleurs saisonniers de l’agriculture et de l’horticulture peuvent se rendre dans notre pays.

En raison de la propagation du virus au Brésil, en Amérique du Sud, en Afrique du Sud et en Inde, une interdiction temporaire d’entrée en Belgique est d’application depuis le 28 avril 2021 pour ces collaborateurs, s’ils se trouvaient dans l’un de ces pays au cours des 14 derniers jours. Pour l’instant, il ne sera pas possible au personnel de santé ou aux travailleurs saisonniers de ces régions d’entrer dans le pays.

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QFP

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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