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Horaires de travail en temps de coronavirus : état de la situation

21 avril 2020 Annelies Bries Employeurs

Les circonstances exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles. Il n’est toutefois pas toujours évident pour les employeurs de garder une vue d’ensemble. Qu’est-ce qui est autorisé ? Qu’est-ce qui est interdit ? Dans cet article, vous trouverez le dernier état de la situation concernant l’adaptation du temps de travail.

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Les temps de travail peuvent être adaptés...

L’inspection Contrôle des lois sociales a annoncé que les temps de travail pouvaient être adaptés pendant la crise du coronavirus. Celle-ci peut en effet être considérée comme un accident survenu ou imminent. Vous pouvez lire ce que cela signifie exactement dans ce blog.

...à certaines conditions

Le Contrôle des lois sociales stipule que vous pouvez uniquement faire appel à ces dérogations si la crise du coronavirus a un impact direct sur votre organisation de travail. Cela signifie que votre entreprise doit prendre des mesures organisationnelles pour faire face aux conséquences directes de la pandémie (par exemple dans le secteur des soins de santé) ou pour respecter les mesures prises contre le coronavirus (comme la distanciation sociale). Une grande surface peut ainsi permettre à ses travailleurs de prester des heures supplémentaires si un renforcement est nécessaire pour garantir que la règle d’un client pour 10 m² pendant 30 minutes maximum soit respectée. Cette mesure ne peut pas être utilisée pour les conséquences indirectes. Une entreprise alimentaire ne peut par exemple pas organiser des heures supplémentaires permanentes pour faire face à l’afflux de travail.

N’oubliez pas que l’horaire de travail représente une condition essentielle du contrat de travail. Votre travailleur n’étant pas lié par le point de vue du Contrôle des lois sociales, nous vous conseillons toujours de demander l’accord explicite de votre collaborateur et de joindre l’horaire de travail adapté en annexe au contrat de travail.

L’organisation du travail pendant la crise du coronavirus

Acerta vous informe des dernières mesures pendant cette crise du coronavirus. Découvrez ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire dans notre FAQ.

Consultez notre FAQ

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Annelies Bries

Écrit par Annelies Bries

Conseillère juridique chez Acerta

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