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Intervention de l’employeur dans les frais de transport dès le premier kilomètre

23 juin 2020 Annelies Bries Employeurs

A partir du 1er juillet 2020, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’intervenir dès le premier kilomètre de déplacement domicile-lieu de travail effectué en bus, train, métro ou Waterbus.

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A partir du 1er juillet 2020, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’intervenir dès le premier kilomètre de déplacement domicile-lieu de travail effectué en bus, train, métro ou Waterbus.

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel pour 2019-2020, deux mesures ont été prises (dans une nouvelle CCT n° 19/9) quant à l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail.

  1. L'intervention forfaitaire de l’employeur dans les abonnements de train augmente à partir du 1er juillet 2019 ;
  2. À partir du 1er juillet 2020, il y aura une intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail en transports publics autres que le train (p. ex. : tram, bus, métro...) dès le premier kilomètre parcouru.

Qu’est-ce qui change ?

Auparavant, les employeurs n’étaient tenus d’intervenir dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail au moyen de transports publics autres que le train (tram, bus, métro...) que si le travailleur parcourait plus de 5 kilomètres. Ceci était calculé à partir de l’arrêt de départ. Dans certains secteurs, cette limite était déjà plus basse.

A partir du 1er juillet 2020, ce seuil sera supprimé. Vous serez donc redevable d’une intervention de l’employeur à partir du premier kilomètre pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués en tram, bus, métro ou Waterbus par votre travailleur, y compris pour les secteurs qui déterminent un autre seuil. 

Que devez-vous faire? 

Pour appliquer correctement cette nouvelle règle, Acerta a besoin de savoir quels sont les travailleurs que vous employez qui :

  • font usage pour leurs déplacements du bus, tramway, métro, bateau-bus ;
  • et dont la distance de déplacement est inférieure à 5 km (aller) à calculer à partir de l'arrêt de départ.

Veillez donc à en informer votre gestionnaire de dossier en temps utile. Dorénavant, une indemnité de déplacement sera également calculée pour ces travailleurs.

Restez informé(e)

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Annelies Bries

Écrit par Annelies Bries

Conseillère juridique chez Acerta

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