Depuis la fin du mois de mars, les employeurs qui ne peuvent plus mettre leurs travailleurs au travail en raison de la crise du Coronavirus peuvent invoquer une forme plus souple de chômage temporaire pour cause de force majeure. Cette possibilité est ouverte à tous les employeurs jusqu'au 31 août. Mais que se passe-t-il après cette date ? Cette question concerne de nombreux employeurs.
Un arrêté de pouvoirs spéciaux a déjà été publié le 1er juillet, contenant un arrangement transitoire pour les entreprises qui ne pourront plus faire usage de la procédure de chômage temporaire pour cause de force majeure allégée après le 31 août. Une procédure modifiée pour le chômage temporaire pour raisons économiques a de ce fait été élaborée à leur intention, comprenant des périodes de chômage plus longues et une procédure plus légère à respecter. Ce régime transitoire est destiné à ceux qui ne peuvent plus invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure. La prochaine question que les employeurs commencent à se poser est donc de savoir qui pourra encore invoquer la force majeure.
Le 14 juillet, le ministre Muylle a répondu à cette question au sein de la commission des affaires sociales de la Chambre des représentants, de sorte que le tableau d'ensemble est désormais parfaitement clair.
Les employeurs qui ont invoqué le chômage temporaire pour force majeure durant les mois d'avril à juin inclus pour un nombre total de jours de chômage d’au moins 20 % par rapport à tous les autres jours déclarés à l'ONSS (à l'exception de certaines absences dues au travailleur tel que la maladie), peuvent continuer à appliquer la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure au-delà du 31 août et ce, jusqu'à la fin de l'année. La ministre n'ouvrira donc pas seulement la procédure de chômage assouplie à certains secteurs gravement touchés comme le secteur de l’horeca, des événements et des voyages, comme annoncé précédemment, mais à tous les employeurs qui ont dû recourir au chômage temporaire pendant la période de lockdown.
Les travailleurs qui restent temporairement au chômage au-delà du 31 août continueront dès lors à recevoir une allocation de chômage correspondant à 70 % de leur salaire plafonné, auquel s’ajoute un supplément de 5,63 euros par jour de chômage temporaire.
Tous les employeurs qui ont eu un taux de chômage temporaire pour cause de force majeure inférieur à 20 % ou qui n'ont pas dû appliquer le chômage temporaire pour cause de force majeure durant les mois d’avril, mai ou juin peuvent appliquer le chômage temporaire pour des raisons économiques après le 31 août, s'ils en ont encore besoin. Cette forme de chômage temporaire, dont la procédure est différente pour les ouvriers et les employés, est également assouplie jusqu'à la fin de l'année à titre de mesure transitoire.
Pour les ouvriers, un employeur pourra recourir au chômage temporaire pendant une période plus longue avant de devoir reprendre le travail. Une suspension complète, à la suite de laquelle plus aucun travail n'est effectué dans l'entreprise ou dans un certain service, sera possible pendant un maximum de huit semaines consécutives.
Pour les employés, la procédure de demande, qui était plutôt lourde, sera raccourcie et assouplie. Par exemple, un plan d'entreprise ne devra plus être soumis au ministre pour approbation. Toutefois, l'employeur doit pouvoir démontrer une diminution de 10 % du chiffre d'affaires ou de la production par rapport au même trimestre en 2019. Il subsiste aussi une certaine ambiguïté concernant l'obligation pour les employeurs d'offrir aux employés temporairement au chômage deux jours de formation par mois. Au sein de la commission des affaires sociales, la ministre a déclaré qu'elle avait demandé aux régions d'organiser ces formations. Pour la Flandre, ce sera ensuite le VDAB qui permettra aux employés temporairement au chômage de suivre des formations.
Même pour ces jours de chômage temporaire, l’allocation de chômage s'élèvera toujours à 70 % du salaire plafonné. En cas de chômage temporaire pour raisons économiques, le supplément sera payé par l'employeur lui-même et non par l'organisme payeur.
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