Précédent

La procédure assouplie du chômage temporaire pour cause de force majeure sera de nouveau possible

06 novembre 2020 Employeurs
Nele Mertens

Maintenant que notre pays est de nouveau confiné, nombre d’employeurs doivent une fois de plus interrompre leurs activités. Le gouvernement a décidé d’assouplir de nouveau la procédure pour l’application du chômage temporaire, comme ça avait été le cas de mars à août. Il n’y a donc plus de mesures de transition pour passer du chômage temporaire pour cause de force majeure au chômage économique.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Qu’est-ce que cela signifie pour vous, en tant qu’employeur ?

A. Vous avez déjà été reconnu comme employeur particulièrement touché (plus de 20 % de chômage au deuxième trimestre 2020) ou êtes actif dans un secteur particulièrement touché ?

Pour vous, rien ne change. Pendant les prochains mois, vous continuerez à appliquer la procédure assouplie pour les jours de chômage temporaire dûs aux mesures liées au coronavirus.

B. Vous ne faisiez pas partie des employeurs particulièrement touchés ?

Alors, depuis le 1er septembre, vous deviez soit recourir au chômage économique en cas de manque de travail soit suivre la procédure classique de chômage temporaire pour cause de force majeure en cas de quarantaine ou dans le cas d’une fermeture de l’école ou de la crèche.

Pour les mois d'octobre à mars 2021, vous pourrez de nouveau appliquer la procédure assouplie pour le chômage temporaire pour cause de force majeure. Qu'est-ce que cela implique ?

  • Vous ne devez plus faire de notifications préalables à l’ONEM
  • Vous ne devez plus délivrer de formulaires de contrôle C3.2A à vos travailleurs
  • Vous ne devrez plus faire de notification le premier jour comme c’est le cas pour le chômage économique
  • Vous communiquerez mensuellement les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure via la déclaration DRS scénario 5. Une déclaration DRS scénario 2 n’est plus nécessaire.

Attention ! Veuillez noter que vous avez une obligation de notification pour ces périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure. À chaque fois que vous instaurez une nouvelle période de chômage temporaire ou que vous augmentez le nombre de jours de chômage, vous devez notifier les travailleurs concernés. Vous trouverez ici un formulaire que vous pouvez utiliser à cet effet.

Partagez vos travailleurs avec d’autres employeurs

Abordez le surplus ou la pénurie de personnel en échangeant temporairement vos travailleurs avec un autre employeur. Vous trouverez plus d’informations sur notre plateforme de partage Bridge. Vous pouvez aussi revoir notre webinaire.

Plateforme de partage Bridge

Partagez cet article

Nele Mertens_acerta

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

Articles liés

Employeurs

À l’heure à la sortie des écoles

28 août 2023
Annelies Bries

À partir de cette semaine, les élèves pourront reprendre les cours à temps plein. Il sera temps pour les parents qui travaillent de trouver un nouvel équilibre entre l’horaire de travail et les horaires d’école. Quelles sont les possibilités juridiques ?

En savoir plus
Employeurs

Nouvelle augmentation des cas de Covid, quelques questions fréquemment posées

19 juillet 2022
Nele Mertens

Les cas de Covid sont à nouveau en hausse. En tant qu’employeur, vous pouvez être confronté à ce problème une fois de plus. Pouvez-vous réintroduire les masques buccaux sur le lieu de travail ? Votre collaborateur a-t-il droit au chômage temporaire si le camp de ses enfants est annulé ? Nous répertorions pour vous les questions les plus fréquentes.

En savoir plus
Employeurs

La procédure assouplie de chômage temporaire prendra bientôt fin

02 juin 2022
Nele Mertens

La procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure sera bientôt levée. Initialement, la procédure avait été mise en place en raison de la pandémie de coronavirus avant d’être élargie en raison des inondations et du conflit en Ukraine.

En savoir plus