Précédent

La procédure assouplie du chômage temporaire pour cause de force majeure sera de nouveau possible

06 novembre 2020 Nele Mertens Employeurs

Maintenant que notre pays est de nouveau confiné, nombre d’employeurs doivent une fois de plus interrompre leurs activités. Le gouvernement a décidé d’assouplir de nouveau la procédure pour l’application du chômage temporaire, comme ça avait été le cas de mars à août. Il n’y a donc plus de mesures de transition pour passer du chômage temporaire pour cause de force majeure au chômage économique.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Qu’est-ce que cela signifie pour vous, en tant qu’employeur ?

A. Vous avez déjà été reconnu comme employeur particulièrement touché (plus de 20 % de chômage au deuxième trimestre 2020) ou êtes actif dans un secteur particulièrement touché ?

Pour vous, rien ne change. Pendant les prochains mois, vous continuerez à appliquer la procédure assouplie pour les jours de chômage temporaire dûs aux mesures liées au coronavirus.

B. Vous ne faisiez pas partie des employeurs particulièrement touchés ?

Alors, depuis le 1er septembre, vous deviez soit recourir au chômage économique en cas de manque de travail soit suivre la procédure classique de chômage temporaire pour cause de force majeure en cas de quarantaine ou dans le cas d’une fermeture de l’école ou de la crèche.

Pour les mois d'octobre à mars 2021, vous pourrez de nouveau appliquer la procédure assouplie pour le chômage temporaire pour cause de force majeure. Qu'est-ce que cela implique ?

  • Vous ne devez plus faire de notifications préalables à l’ONEM
  • Vous ne devez plus délivrer de formulaires de contrôle C3.2A à vos travailleurs
  • Vous ne devrez plus faire de notification le premier jour comme c’est le cas pour le chômage économique
  • Vous communiquerez mensuellement les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure via la déclaration DRS scénario 5. Une déclaration DRS scénario 2 n’est plus nécessaire.

Attention ! Veuillez noter que vous avez une obligation de notification pour ces périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure. À chaque fois que vous instaurez une nouvelle période de chômage temporaire ou que vous augmentez le nombre de jours de chômage, vous devez notifier les travailleurs concernés. Vous trouverez ici un formulaire que vous pouvez utiliser à cet effet.

Partagez vos travailleurs avec d’autres employeurs

Abordez le surplus ou la pénurie de personnel en échangeant temporairement vos travailleurs avec un autre employeur. Vous trouverez plus d’informations sur notre plateforme de partage Bridge. Vous pouvez aussi revoir notre webinaire.

Plateforme de partage Bridge

Partagez cet article

Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

Articles liés

Nouvelle augmentation des cas de Covid, quelques questions fréquemment posées
Employeurs

Nouvelle augmentation des cas de Covid, quelques questions fréquemment posées

19 juillet 2022 Nele Mertens

Les cas de Covid sont à nouveau en hausse. En tant qu’employeur, vous pouvez être confronté à ce problème une fois de plus. Pouvez-vous réintroduire les masques buccaux sur le lieu de travail ? Votre collaborateur a-t-il droit au chômage temporaire si le camp de ses enfants est annulé ? Nous répertorions pour vous les questions les plus fréquentes.

En savoir plus
La procédure assouplie de chômage temporaire prendra bientôt fin
Employeurs

La procédure assouplie de chômage temporaire prendra bientôt fin

02 juin 2022 Nele Mertens

La procédure assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure sera bientôt levée. Initialement, la procédure avait été mise en place en raison de la pandémie de coronavirus avant d’être élargie en raison des inondations et du conflit en Ukraine.

En savoir plus
Adieu le télétravail obligatoire. Quelles sont les règles qui restent d’application ?
Employeurs

Adieu le télétravail obligatoire. Quelles sont les règles qui restent d’application ?

07 mars 2022 Ellen Van Grunderbeek

L’heure est venue de dire adieu au télétravail mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Quelles sont les autres règles qui sont toujours d’application et celles qui ne s’appliquent pas en code jaune ? Voici un récapitulatif de tout ce que vous devez savoir.

En savoir plus