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La procédure assouplie du chômage temporaire pour cause de force majeure sera de nouveau possible

06 novembre 2020 Nele Mertens Employeurs

Maintenant que notre pays est de nouveau confiné, nombre d’employeurs doivent une fois de plus interrompre leurs activités. Le gouvernement a décidé d’assouplir de nouveau la procédure pour l’application du chômage temporaire, comme ça avait été le cas de mars à août. Il n’y a donc plus de mesures de transition pour passer du chômage temporaire pour cause de force majeure au chômage économique.

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Qu’est-ce que cela signifie pour vous, en tant qu’employeur ?

A. Vous avez déjà été reconnu comme employeur particulièrement touché (plus de 20 % de chômage au deuxième trimestre 2020) ou êtes actif dans un secteur particulièrement touché ?

Pour vous, rien ne change. Pendant les prochains mois, vous continuerez à appliquer la procédure assouplie pour les jours de chômage temporaire dûs aux mesures liées au coronavirus.

B. Vous ne faisiez pas partie des employeurs particulièrement touchés ?

Alors, depuis le 1er septembre, vous deviez soit recourir au chômage économique en cas de manque de travail soit suivre la procédure classique de chômage temporaire pour cause de force majeure en cas de quarantaine ou dans le cas d’une fermeture de l’école ou de la crèche.

Pour les mois d'octobre à mars 2021, vous pourrez de nouveau appliquer la procédure assouplie pour le chômage temporaire pour cause de force majeure. Qu'est-ce que cela implique ?

  • Vous ne devez plus faire de notifications préalables à l’ONEM
  • Vous ne devez plus délivrer de formulaires de contrôle C3.2A à vos travailleurs
  • Vous ne devrez plus faire de notification le premier jour comme c’est le cas pour le chômage économique
  • Vous communiquerez mensuellement les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure via la déclaration DRS scénario 5. Une déclaration DRS scénario 2 n’est plus nécessaire.

Attention ! Veuillez noter que vous avez une obligation de notification pour ces périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure. À chaque fois que vous instaurez une nouvelle période de chômage temporaire ou que vous augmentez le nombre de jours de chômage, vous devez notifier les travailleurs concernés. Vous trouverez ici un formulaire que vous pouvez utiliser à cet effet.

Partagez vos travailleurs avec d’autres employeurs

Abordez le surplus ou la pénurie de personnel en échangeant temporairement vos travailleurs avec un autre employeur. Vous trouverez plus d’informations sur notre plateforme de partage Bridge. Vous pouvez aussi revoir notre webinaire.

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

conseillère juridique chez Acerta

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