Récompenser les travailleurs d’une manière (para)fiscalement intéressante en soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus ? Le chèque consommation papier, qui avait été créé dans cette optique, est désormais aussi disponible sous format électronique. En outre, d’autres modifications ont été apportées à la réglementation du chèque consommation. Nous les énumérons pour vous ci-dessous.
Les conditions d’octroi du chèque consommation ont déjà été expliquées dans ce blog. Le grand changement est que le chèque consommation peut désormais être octroyé au format tant papier qu’électronique. Le chèque consommation doit être émis au nom du travailleur. Cette condition est respectée quand vous signalez l’octroi et le montant total des chèques consommation sur le compte individuel de votre travailleur. D’autres données, comme le nombre de chèques consommation, ne sont plus requises, contrairement à avant.
Le chèque consommation peut être dépensé :
Toutefois, des modifications ont également été apportées ici. Le chèque consommation peut désormais aussi être utilisé dans les commerces de détail qui ont été contraints de fermer leurs portes pendant plus d’un mois et qui requièrent une présence physique du consommateur pour faire un achat. Il n’est cependant pas permis de l’utiliser pour un achat en ligne. En outre, le chèque peut uniquement être dépensé dans une dite microsociété : le commerce ne peut pas employer plus de 10 travailleurs (sur une base annuelle) et doit présenter un chiffre d’affaires annuel de moins de 700 000 euros. Les grandes chaînes de magasins n’entrent donc pas en ligne de compte.
En principe, l’utilisation de chèques consommation électroniques n’engendre pas de frais pour le travailleur. Exceptions à cette règle : le vol et la perte. Les conditions précises doivent être fixées par une convention collective de travail au niveau du secteur ou de l’entreprise, ou dans le règlement de travail si le choix du chèque consommation sous format électronique est déterminé par un contrat écrit individuel.
Si vous utilisez tant des chèques-repas que des chèques consommation sous format électronique, le coût du porteur de remplacement en cas de vol ou de perte ne peut pas dépasser la valeur nominale d’un seul chèque-repas. Si vous n’octroyez que des chèques consommation électroniques, le coût du porteur de remplacement ne peut pas excéder les 5 euros.
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