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Le chômage temporaire a des conséquences sur les délais de préavis

24 juin 2020 Inge Verdonck Employeurs

Lorsque vous licenciez votre travailleur et qu’il y a un délai de préavis, mieux vaut tenir compte d’une nouvelle législation. Le 22 juin est en effet parue au Moniteur belge une loi sur la suspension des délais de préavis pour les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure « coronavirus ». Découvrez ici ce que cela signifie concrètement.

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Suspension du délai de préavis

En cas de licenciement par l’employeur pendant la crise du coronavirus (où le délai de préavis débute à partir du 1er mars 2020 et court encore aujourd’hui), le délai de préavis sera suspendu les jours où votre travailleur est au chômage temporaire pour cause de force majeure. Cela vaut uniquement pour les jours de chômage temporaire qui ont lieu le 22 juin 2020 ou après cette date.

Lorsque le préavis courait déjà avant le 1er mars 2020, le chômage temporaire pour cause de force majeure (coronavirus) n’entraîne pas de suspension du délai de préavis. Même lorsque le préavis se fait à l’initiative du travailleur, le délai de préavis continuera à courir selon le régime ordinaire, indépendamment des jours de chômage temporaire.

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Inge Verdonck

Écrit par Inge Verdonck

Conseillère juridique chez Acerta

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