Précédent

Le plan d'action annuel : échéance le 1 novembre 2021

22 septembre 2021 Inge Verdonck Employeurs

Chaque année, les employeurs doivent se conformer aux obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. La date limite pour soumettre ce plan d'action annuel est en vue.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

En tant qu'employeur, vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Vous devez, à cet effet, entreprendre les actions suivantes : 

  • effectuer une analyse des risques ;
  • fixer des mesures de prévention ;
  • rédiger un plan global de prévention et un plan d'action annuel.

Qu'est-ce que le plan global de prévention ?

Tous les 5 ans, vous devez rédiger un plan global de prévention décrivant les grandes lignes de la politique de prévention et de bien-être. 

Ce plan reprend au moins :

  • Une description des résultats de l'analyse des risques ;
  • Les objectifs les plus importants à atteindre et les moyens pour atteindre ces objectifs ;
  • Les mesures de prévention à prendre ;
  • Les critères d'évaluation de la politique de bien-être.

Qu'est-ce que le plan d'action annuel ?

Chaque année, vous rédigez également un plan d'action avec la hiérarchie et les services de prévention et de protection au travail. Ce plan comprend un rapport détaillé des mesures de prévention à mettre en place pendant l'année à venir. Son contenu doit être basé sur le plan global de prévention. Il s'agit souvent d'objectifs généraux à atteindre, mais il peut aussi être basé sur un accident (de travail) ou une maladie professionnelle qui se serait produit(e). Cette année, vous pourrez également prêter attention à l'impact que les mesures corona ont pu avoir sur votre politique sociale.

Vous devez remettre ce plan au CPPT chaque année, avant le 1 novembre. S'il n'y a pas de CPPT, vous devez le remettre à la délégation syndicale, et vous devez en informez vous‑même les travailleurs s’il n’y a pas de délégation syndicale.

Ce plan rapporte sur :

  • Les objectifs les plus importants pour l'année suivante ;
  • Les moyens et les méthodes pour atteindre ces objectifs ;
  • Les rôles et responsabilités de tous les intervenants ;
  • Les modifications qui doivent être apportées au plan global de prévention.

Chaque année, vous devez vérifier si les objectifs ont effectivement été atteints et s’il y a eu une progression notable en matière de sécurité et de bien-être dans l'entreprise.

Aborder le bien-être autrement

Le bien-être au travail permet d’améliorer la performance des organisations. Mais comment pouvez-vous, en tant qu'employeur, garantir ce bien-être au sein de votre organisation?

Acertainement pour la nouvelle ère RH

Partagez cet article

Inge Verdonck

Écrit par Inge Verdonck

Conseillère juridique chez Acerta

Articles liés

Déconnecter : surtout une question d’accords
Employeurs

Déconnecter : surtout une question d’accords

27 juillet 2021 Sylvie Michaux

Selon une étude d’Acerta, 1 organisation sur 5 prévoit des mesures pour déconnecter du travail. Le bien-être au travail devient un atout important sur un marché de l’emploi en pénurie.

En savoir plus
Six travailleurs sur dix affirment que leur employeur se soucie de leur bien-être
Employeurs

Six travailleurs sur dix affirment que leur employeur se soucie de leur bien-être

08 juin 2021 Sylvie Michaux

Notre enquête annuelle Talent Pulse révèle que 56 % des travailleurs estiment que leur employeur se préoccupe de leur bien-être. Les employeurs, quant à eux, jugent leurs efforts légèrement plus élevés.

En savoir plus
50 % des travailleurs veulent retourner sur leur lieu de travail à mi-temps
Employeurs

50 % des travailleurs veulent retourner sur leur lieu de travail à mi-temps

25 mai 2021

47 % des travailleurs belges souhaitent revenir au bureau à mi-temps. Pour 40 % d’entre eux, la vaccination est le facteur décisif pour un retour dans ces conditions. C’est ce qui ressort de l’enquête Talent Pulse réalisée par Acerta et StepStone.

En savoir plus