Chaque année, les employeurs doivent se conformer aux obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. La date limite pour soumettre ce plan d'action annuel est en vue.
En tant qu'employeur, vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
Vous devez, à cet effet, entreprendre les actions suivantes :
Tous les 5 ans, vous devez rédiger un plan global de prévention décrivant les grandes lignes de la politique de prévention et de bien-être.
Ce plan reprend au moins :
Chaque année, vous rédigez également un plan d'action avec la hiérarchie et les services de prévention et de protection au travail. Ce plan comprend un rapport détaillé des mesures de prévention à mettre en place pendant l'année à venir. Son contenu doit être basé sur le plan global de prévention. Il s'agit souvent d'objectifs généraux à atteindre, mais il peut aussi être basé sur un accident (de travail) ou une maladie professionnelle qui se serait produit(e). Cette année, vous pourrez également prêter attention à l'impact que les mesures corona ont pu avoir sur votre politique sociale.
Vous devez remettre ce plan au CPPT chaque année, avant le 1 novembre. S'il n'y a pas de CPPT, vous devez le remettre à la délégation syndicale, et vous devez en informez vous‑même les travailleurs s’il n’y a pas de délégation syndicale.
Ce plan rapporte sur :
Chaque année, vous devez vérifier si les objectifs ont effectivement été atteints et s’il y a eu une progression notable en matière de sécurité et de bien-être dans l'entreprise.
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