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Les changements en octobre pour votre entreprise

02 octobre 2019 Employeurs

La législation et la réglementation font chaque mois l’objet de nombreux changements, qui ont une incidence sur vous en tant qu’employeur ou sur vos collaborateurs. C’est pourquoi Acerta vous emmène à travers les changements socio-juridiques d’octobre.

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Lancement de la législation concernant les soins informels

À partir du 1er octobre, la nouvelle législation concernant les soins informels entre en vigueur. Cette législation permet à votre collaborateur d’interrompre ou de diminuer sa carrière pour s’occuper d'une personne en situation de dépendance. Au cours de cette période, votre collaborateur perçoit une allocation de l’ONEM.

Aussi bien les collaborateurs à temps plein que ceux à temps partiel ont la possibilité de cesser de travailler pendant un mois pour s’occuper d’une personne en situation de dépendance. En outre, les collaborateurs à temps plein ont droit à une réduction de carrière à mi-temps ou d’un cinquième durant deux mois. Sur toute sa carrière, votre collaborateur a droit à maximum six mois d’interruption à temps plein ou douze mois de diminution de carrière pour congé pour aidants proches.

Bien que la législation entre déjà en vigueur ce mois-ci, il n’est pas encore possible en pratique de prendre un congé pour aidants proches. Afin de demander un congé pour aidants proches, votre collaborateur a besoin d’une reconnaissance en tant qu’aidant proche. La procédure pour cette demande de reconnaissance n’a pas encore été rédigée dans la législation.

Adaptation de la réglementation relative à activa.brussels

En tant qu’employeur, il est possible de percevoir une prime si vous proposez un emploi à un demandeur d’emploi de longue durée résidant en Région de Bruxelles-Capitale. Activa.brussels est une allocation de travail que vous pouvez déduire du salaire net pendant deux ans et demi.

En cas de déménagement du collaborateur hors de la Région de Bruxelles-Capitale, vous n’aviez plus droit à la prime en tant qu’employeur. À partir du 1er octobre, vous maintenez en tant qu’employeur le droit à cette allocation de travail, même si votre collaborateur déménage en Flandre, en Wallonie ou dans les Cantons de l’Est. Attention : la réglementation concernant les allocations de travail en Wallonie reste inchangée.

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