Les élections sociales de 2020 approchent à grands pas. Cela peut vous sembler encore loin, mais avant même de vous en apercevoir, vous arriverez dans la phase préparatoire qui commence par le jour X-60. Ce jour tombe en décembre 2019, soit en plein rush de fin d’année. Une période où vous serez probablement occupé sur d’autres projets. Par conséquent, il est important d’élaborer dès maintenant un plan efficace pour que la procédure électorale se passe bien. Nous vous rappelons les 4 moments clés.
Le jour X-60 tombe en 2019, en plein rush de fin d’année, c’est-à-dire entre le 11 et le 24 décembre. Une bonne raison d’accomplir les formalités nécessaires au préalable. En effet, outre le fait que cette période soit traditionnellement chargée, il s’agira peut-être pour vous d’une période de clôture ou d’un moment où vos collaborateurs prennent leurs vacances de Noël. Quoi qu’il en soit, vous devrez annoncer des informations primordiales ce jour X-60, soit 150 jours avant le jour de l’élection Y. L’essentiel demeure évidemment la structure de l’unité technique d'exploitation (UTE) et sa modification éventuelle depuis les élections sociales de 2016. En outre, ce jour-là, vous devrez pouvoir soumettre une liste des titres de fonction des cadres et du personnel dirigeant.
Une semaine avant la fin de la période de référence, vous devrez donc pouvoir estimer quelques seuils importants (par exemple une occupation moyenne de 50 travailleurs pour le CPPT ou une moyenne de 100 travailleurs pour un CE). Auparavant, un problème pratique se posait souvent : la période de référence n’était pas encore complète au moment de cette estimation. Il se peut donc tout à fait que vous entamiez la procédure électorale et que vous découvriez quelques jours plus tard que vous ne deviez pas le faire. C’est pourquoi une proposition de loi vise à avancer d'un trimestre la période de calcul du seuil. Cela signifie que la période de référence s’étendrait du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.
La « période occulte » pour l’employeur commence 30 jours avant le jour X. À partir de ce jour, les candidats aux élections sociales sont protégés contre le licenciement. À ce moment, vous ne savez pas encore en tant qu’employeur qui sont les candidats. Concrètement, pendant une période de 65 jours, vous ne savez pas qui seront les futurs candidats aux élections sociales. Vous souhaitez malgré tout licencier un collaborateur pendant cette période, par exemple pour raisons impérieuses ou économiques ? N’hésitez pas à demander des conseils juridiques.
Les choses se concrétisent. Le jour X, vous dévoilez la date des élections Y.
Alors que vous pouviez encore la modifier avant, la date exacte des élections devient définitive à partir du jour X. De plus, vous informez tout le personnel en affichant l’horaire des élections et le mode de vote (électronique ou non), le nombre de mandats, les listes des électeurs et les listes des noms du personnel dirigeant et des cadres. Toutes les personnes occupées dans l’entreprise le jour X auront l’opportunité de participer aux élections sociales.
Le jour Y est enfin arrivé. En espérant que vos collaborateurs se rendront massivement aux urnes. En 2020, ce jour tombera entre le 11 et le 24 mai. Soyez particulièrement attentif à ce que tout le monde puisse aller voter. Vos collaborateurs sont constamment sur les routes ? Vous pouvez leur donner la possibilité de voter par correspondance, même si cette procédure est soumise à quelques conditions strictes. Veillez à ce qu’il y ait un président, un secrétaire et quatre assesseurs dans chaque bureau de vote. Le vote est suivi le jour même par le comptage des voix et la publication des résultats.
Nous vous conseillons, agissons là où vous en avez besoin, ou vous soutenons tout au long du processus. Vous avez ainsi l’assurance que ces élections se dérouleront sans accroc et selon la procédure.
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