Précédent

Les étudiants et la formation en alternance

16 juillet 2020 Clara D'hollander Employeurs

L’été est là et il se peut que vous ayez besoin de main-d'œuvre supplémentaire pour reprendre les tâches de vos travailleurs en congé. Les étudiants offrent une solution intéressante.

Si vous occupez déjà des apprentis qui effectuent une formation en alternance, il est en principe interdit de les occuper également pendant les vacances scolaires. Heureusement, la situation a changé et vous pouvez depuis peu les occuper dans votre entreprise comme étudiants jobistes. Acerta vous propose un récapitulatif.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Qu’est-ce que la formation en alternance ?

La formation en alternance est un système où les apprentis alternent les cours dans un établissement d’enseignement reconnu et l’expérience pratique sur le lieu de travail. Vous trouverez les règles générales concernant la formation en alternance ici.

Quelle est la réglementation actuelle ?

La réglementation générale qui s’applique est qu’un apprenti occupé dans votre entreprise sous le régime de formation en alternance ne peut pas être occupé dans votre entreprise comme étudiant jobiste. Par conséquent, l’apprenti qui a acquis des connaissances auprès de vous ne pourra les mettre en pratique que dans une autre entreprise (potentiellement concurrente) en qualité d’étudiant jobiste.

Pour contrer les conséquences défavorables de cette réglementation, une exception existe désormais pour les mois d’été.

Exception pendant les mois d’été

Au cours des mois de juillet et août 2020, un apprenti avec un contrat de formation en alternance (« CFA ») ou un stage de formation en alternance (« SFA ») pourra être occupé comme étudiant jobiste dans votre entreprise. Le contrat étudiant que vous concluez avec votre apprenti est totalement indépendant du contrat dans le cadre de la formation en alternance.

Notez toutefois que cette exception se limite à ces deux mois. Au cours des autres mois de l’année, il demeure interdit d’occuper votre apprenti en formation en alternance comme étudiant jobiste.

Attention!

L’interdiction générale d’occuper votre apprenti en formation en alternance dans sa qualité d’apprenti pendant les vacances scolaires reste applicable. Ceci est indépendant de son statut d’étudiant jobiste. Vous trouverez de plus amples informations et potentielles exceptions à cette interdiction ici.

Pour en savoir plus? Cliquez ici

Partagez cet article

Écrit par Clara D'hollander

Conseillère juridique Acerta

Articles liés

Retour de l’obligation d’enregistrement du télétravail
Employeurs

Retour de l’obligation d’enregistrement du télétravail

22 novembre 2021 Nele Mertens

Après une longue période de forte recommandation du télétravail, le Comité de concertation du 17 novembre a décidé de rendre le télétravail à nouveau obligatoire. Acerta vous présente un résumé des règles en vigueur.

En savoir plus
Réduction groupe-cible : qu’est-ce qui change en 2022 ?
Employeurs

Réduction groupe-cible : qu’est-ce qui change en 2022 ?

16 novembre 2021 Nele Mertens

Si vous pouvez prétendre à une réduction groupe-cible en tant qu’employeur, vous pourrez bénéficier d’une réduction importante pendant plusieurs trimestres. Des modifications seront apportées à certaines réductions groupe-cible en 2022.

En savoir plus
Compensation pour l’assimilation des jours de vacances en 2022
Employeurs

Compensation pour l’assimilation des jours de vacances en 2022

08 novembre 2021 Nele Mertens

Les travailleurs qui ont été mis au chômage temporaire pour cause de force majeure en 2021 ne perdront pas leurs jours ni leur pécule de vacances en 2022. Le gouvernement l’a décidé à la fin du mois d’octobre.

En savoir plus