L’été est là et il se peut que vous ayez besoin de main-d'œuvre supplémentaire pour reprendre les tâches de vos travailleurs en congé. Les étudiants offrent une solution intéressante.
Si vous occupez déjà des apprentis qui effectuent une formation en alternance, il est en principe interdit de les occuper également pendant les vacances scolaires. Heureusement, la situation a changé et vous pouvez depuis peu les occuper dans votre entreprise comme étudiants jobistes. Acerta vous propose un récapitulatif.
La formation en alternance est un système où les apprentis alternent les cours dans un établissement d’enseignement reconnu et l’expérience pratique sur le lieu de travail. Vous trouverez les règles générales concernant la formation en alternance ici.
La réglementation générale qui s’applique est qu’un apprenti occupé dans votre entreprise sous le régime de formation en alternance ne peut pas être occupé dans votre entreprise comme étudiant jobiste. Par conséquent, l’apprenti qui a acquis des connaissances auprès de vous ne pourra les mettre en pratique que dans une autre entreprise (potentiellement concurrente) en qualité d’étudiant jobiste.
Pour contrer les conséquences défavorables de cette réglementation, une exception existe désormais pour les mois d’été.
Au cours des mois de juillet et août 2020, un apprenti avec un contrat de formation en alternance (« CFA ») ou un stage de formation en alternance (« SFA ») pourra être occupé comme étudiant jobiste dans votre entreprise. Le contrat étudiant que vous concluez avec votre apprenti est totalement indépendant du contrat dans le cadre de la formation en alternance.
Notez toutefois que cette exception se limite à ces deux mois. Au cours des autres mois de l’année, il demeure interdit d’occuper votre apprenti en formation en alternance comme étudiant jobiste.
L’interdiction générale d’occuper votre apprenti en formation en alternance dans sa qualité d’apprenti pendant les vacances scolaires reste applicable. Ceci est indépendant de son statut d’étudiant jobiste. Vous trouverez de plus amples informations et potentielles exceptions à cette interdiction ici.
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