Précédent

Masques au travail : montant de l’addition ?

26 août 2020 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

Les masques buccaux font désormais partie du paysage et de notre quotidien. Ils appartiennent à la « nouvelle normalité », sur le lieu de travail et pendant les déplacements domicile-lieu de travail également.

Quelles possibilités s’offrent à vous pour fournir un masque à vos travailleurs et de quelles règles de l’ONSS devez-vous tenir compte ? Voici un aperçu de toutes vos options.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Le masque à titre de mesure de prévention

Lorsque vous ne pouvez pas garantir la distanciation de 1,5 mètre sur le lieu de travail, par exemple aux entrées, aux sorties et/ou dans les couloirs ou en raison de la collaboration étroite en duo ou en équipe, vous pouvez (conformément au Guide générique COVID-19) imposer le port du masque (une visière de protection ou une alternative en tissu y sont assimilées). Cette obligation s’ajoute alors à vos autres mesures de prévention, comme une hygiène des mains correcte et suffisante.

Le port du masque est également obligatoire durant les déplacements domicile-lieu de travail en transports en commun, ainsi que lorsque votre entreprise se situe dans une zone locale délimitée imposant le port du masque.

Mettre à disposition ou rembourser ?

Lorsque vous obligez vos travailleurs à porter un masque (ou une alternative) ou quand ils en ont besoin pour les trajets domicile-lieu de travail, il s’agit d’un outil de travail nécessaire. C’est à vous, en bon père de famille, d’en fournir un à vos travailleurs. Vous veillez de cette manière à leur santé et à leur bien-être.

En vue d’un octroi de masques exempté d’ONSS, l’ONSS exige que vous mettiez les masques à disposition car cela fait partie de vos obligations en matière de bien-être.

Dans ce cas, l’ONSS ne considère pas cette mise à disposition comme un avantage salarial en nature, à condition que le nombre de masques soit proportionnel au nombre que le travailleur doit utiliser pendant les heures de travail (sur le lieu de travail chez l’employeur, lors des visites chez les clients) et pour les déplacements domicile-lieu de travail ou les déplacements professionnels en transports en commun. Les pouvoirs publics appliquent la règle générale selon laquelle le masque doit être remplacé après une utilisation de maximum 8 heures ou lorsqu’il est clairement sale ou humide. En cas d’usage intensif (p. ex. réunions intensives), il est recommandé de changer de masque après 4 heures. Sur cette base, un à maximum trois masques par jour de travail, déplacements domicile-lieu de travail inclus, sont proportionnels. Vous octroyez un nombre disproportionnel ? Dans ce cas, cet avantage est considéré comme un salaire.

Une intervention financière dans l’achat par vos travailleurs ne sera pas considéré comme une intervention exemptée d’ONSS. Exceptionnellement, un remboursement des frais sur la base de pièces justificatives réelles peut être accepté lorsque votre travailleur ne peut pas réceptionner les masques, p. ex. car il est occupé à l’étranger.

De la réponse du ministre des Finances, il apparaît que le fisc adopte une position plus souple et accepte d’examiner au cas par cas si ces frais sont propres à l’employeur, de sorte qu’il puisse être question d'un avantage exonéré.

Qu’en est-il du nettoyage des masques ?

Un masque buccal usagé doit être nettoyé tous les jours à une température suffisamment élevée. La législation en matière de bien-être stipule que vos mesures relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ne peuvent en aucun cas entraîner des charges financières pour vos travailleurs. C’est pourquoi vous devriez prendre en charge le nettoyage des masques.

Dans la pratique, un nettoyage collectif des masques par l’entreprise est toutefois déconseillé. Votre personnel peut se charger lui-même du nettoyage à l’aide d'instructions claires. Vous pouvez cependant octroyer à vos travailleurs une indemnité exemptée d’ONSS pour ce faire. Le travailleur devra pouvoir prouver la réalité et le montant des frais. L’ONSS accepte un remboursement jusqu’à maximum 0,20 euro par semaine.

Une reprise optimale ?

Dans le plan de relance d’Acerta, vous trouverez tous les outils, le soutien et les conseils pour un lieu de travail sûr avec des travailleurs motivés.

Plan de relance

Partagez cet article

Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

Articles liés

Partager des travailleurs, comment s’y mettre ?
Employeurs

Partager des travailleurs, comment s’y mettre ?

30 octobre 2020 Mieke ten Haaf

Envisagez de partager vos travailleurs avec d’autres employeurs. Le partage de travailleurs constitue une alternative durable pour les collaborateurs inactifs et les vagues de licenciement coûteuses, mais cela ne s’arrête pas là.

En savoir plus
Appliquer le chômage temporaire ? N’oubliez pas les jours de vacances
Employeurs

Appliquer le chômage temporaire ? N’oubliez pas les jours de vacances

29 octobre 2020 Nele Mertens

Vous souhaitez encore appliquer le chômage temporaire pour les prochains mois ? N’oubliez pas que vos collaborateurs doivent prendre leurs jours de vacances avant la fin de l’année.

En savoir plus
Des mesures de soutien supplémentaires pour l’horeca ainsi que pour les secteurs évènementiel et forain
Employeurs

Des mesures de soutien supplémentaires pour l’horeca ainsi que pour les secteurs évènementiel et forain

29 octobre 2020 Nele Mertens

Certains secteurs sont à nouveau contraints de fermer leurs portes. Le gouvernement a promis de nouvelles mesures de soutien, mais à qui s’adressent-elles ?

En savoir plus