Nouvelles mesures de soutien coronavirus : quels changements pour l’employeur ?
Le 6 juin 2020, le superkern avait déjà approuvé une série de mesures pour le troisième volet du plan de relance. Le vendredi 12 juin 2020 dernier, le superkern a décidé d’ajouter une série de mesures pour limiter l’impact de la crise du coronavirus sur notre marché du travail et notre économie. Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des mesures de soutien qui ont un impact sur l’employeur.
Récapitulatif nouvelles mesures
Le système souple de chômage temporaire en raison de force majeure liée au coronavirus court encore jusqu’au 31 août. Après cette période, les entreprises qui constatent une baisse du chiffre d’affaires de 10 % pourront bénéficier d’une forme spécifique de chômage économique. Le travailleur suivra 2 jours de formation par mois de chômage et continuera de percevoir 70 % de son dernier salaire plafonné.
Le congé parental – coronavirus est prolongé jusqu'au 30 septembre. En outre, la possibilité d'un congé parental corona sera étendu pour les parents isolés et pour les parents d’un enfant handicapé. Ces parents pourront également demander un congé parental - coronavirus à temps plein et auront droit à une allocation majorée.
Les entreprises en restructuration ou en difficulté pourront diminuer le temps de travail en attendant la reprise de leurs activités ordinaires afin d'éviter les licenciements. Ceci est possible par le biais d’une réduction collective du temps de travail, l’octroi d’un crédit-temps ou l’octroi d’un emploi de fin de carrière pour lequel l’accès à l’allocation sera diminué de 57 à 55 ans.
Les frais engendrés par les télétravailleurs pourront plus facilement être indemnisés, jusqu’à un maximum de 127 euros par mois.
La déductibilité des frais liés à l’organisation d’événements et au traiteur passe de 50 % à 100 % jusqu’au 31 décembre.
Les entreprises bénéficieront d’un report d’un mois pour le paiement de l’acompte TVA qui doit normalement être payé avant le 20 décembre.
Tenez cependant compte du fait que ces mesures devront encore être mises au point et détaillées. Elles ne sont pour l’instant pas encore officiellement publiées dans des textes de loi.
Webinaire : 'Les nouvelles mesures corona pour les employeurs'
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Écrit par Annelies Bries
Conseillère juridique chez Acerta