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Nouvelles mesures de soutien pour l’horeca et les secteurs sévèrement impactés

22 avril 2021 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

Le gouvernement fédéral a prévu de mettre en place de nouvelles mesures de soutien socio-économique supplémentaire destinées à la relance de divers secteurs. Pourrez-vous bientôt redémarrer votre activité? Ou vous voulez remettre votre personnel actuellement au chômage temporaire au travail? Dans cet article, nous vous donnons un aperçu des nouvelles mesures de soutien, qui entreront en vigueur dès leur publication au Moniteur belge.

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À qui s'adresse ces nouvelles mesures ?

Les mesures de soutien sont destinées aux secteurs qui pourront bientôt redémarrer, comme le secteur de la restauration et de l’événementiel par exemple. Des mesures de soutien sont également envisagées pour les secteurs dans lesquels les travailleurs en chômage temporaire sont remis au travail.

En quoi consistent ces mesures de soutien ?

1. Exonération de la cotisation annuelle pour le pécule de vacances dans l’horeca

Lors du Conseil des ministres de mars, il a déjà été décidé d'accorder aux employeurs de l’horeca un report de 6 mois pour la contribution annuelle représentant 10,27 % du salaire annuel brut. Le gouvernement a décidé d'aller plus loin : cette fois, il n’est plus question de report mais d’exonération totale de la cotisation annuelle à verser en 2021 pour tous les employeurs de l’horeca.

2. Réduction des cotisations sociales pour remettre les chômeurs temporaires au travail

Remettez-vous vos travailleurs actuellement en chômage temporaire au travail ? Ou bien embauchez-vous des travailleurs supplémentaires ? Alors vous pouvez compter sur une réduction de cotisations sociales au troisième trimestre 2021. Cette réduction s'applique aux entreprises de tous les secteurs et pour un maximum de 5 travailleurs par unité d'établissement. La réduction sera accordée de manière modulaire : les entreprises gravement touchées bénéficieront d'une réduction plus importante que les entreprises dont l'impact sur le chiffre d'affaires est moins important.

3. Prime de protection pour les professions de contact non médicales

Les travailleurs qui ont été au chômage temporaire pendant une longue période dans un secteur qui a été fermé le 1er mars 2021 ont droit à une prime supplémentaire unique de 780 euros maximum en plus des allocations supplémentaire pour ces jours. Le secteur des professions de contact non médicales, telles que les salons de beauté, les pédicures, les boutiques de tatouage et les salons de massage, mais aussi les coiffeurs, avaient, dans un premier temps, été mis à l'écart à cause de cette date. Le gouvernement a maintenant rectifié cette situation. La prime sera également versée pour les chômeurs temporaires de longue durée dans ces secteurs. Vous pouvez lire comment cela est calculé dans cet article.

4. Stimuler les emplois étudiants dans les secteurs autorisés à rouvrir.

Parce que les emplois étudiants constituent un soutien important dans les secteurs de l'horeca, de l'événementiel et de la culture, les heures exécutées au troisième trimestre 2021 en qualité de travailleur étudiant dans ces secteurs ne seront pas comptabilisées dans le contingent des 475 heures soumis au taux de cotisations de solidarité. C’était déjà le cas dans le secteur des soins et de l'éducation pour les premier et deuxième trimestres 2021.

5. Réduction temporaire de la TVA pour l'hôtellerie et la restauration

L'hôtellerie et la restauration pourront compter sur une réduction temporaire de la TVA dès la réouverture des terrasses, et ce, jusqu'au 30 septembre 2021 inclus. Cette réduction temporaire s'applique aux repas et à toutes les boissons. La TVA sur ces produits sera réduite à 6%.

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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