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Nouvelles mesures en matière de coronavirus : un aperçu pour les employeurs

26 juin 2020 Nele Mertens Employeurs

Ces dernières semaines, toute une série de nouvelles mesures d’aide ou de prolongations de mesures existantes ont été annoncées. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures d’aide pour les employeurs et les travailleurs qui ont un impact sur l’organisation du travail.

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Mesures d’aide pour les employeurs

  1. Chômage temporaire
  2. Emploi dans les secteurs vitaux
  3. Chèque consommation
  4. Précompte professionnel
  5. Réduction du temps de travail
  6. Indemnité de télétravail
  7. Travail des étudiants

1. Chômage temporaire

Le régime de chômage temporaire pour cause de force majeure (coronavirus) est applicable pour tous les employeurs jusqu’au 31 août.

Nous ne savons pas encore comment cela se passera après cette période. Le gouvernement a annoncé que la force majeure serait encore possible pour les secteurs les plus touchés. Toutefois, nous ne savons pas ce qu’il entend par là. Une liste des secteurs concernés devrait voir le jour.

En outre, les pouvoirs publics prévoient une mesure de transition à partir du 1er septembre pour tous les autres employeurs qui se situerait en principe entre le chômage temporaire pour cause de force majeure et le chômage économique. Les entreprises enregistrant une baisse de chiffre d’affaires de 10 % au troisième ou quatrième trimestre 2020 par rapport à la même période en 2019 devraient pouvoir y avoir recours. La durée maximale du chômage devrait être élevée tant pour les employés que pour les ouvriers.

Le Groupe des dix a néanmoins conseillé au ministre d’appliquer la même procédure pour tout le monde à compter du 1er septembre, et il s’agirait alors du chômage temporaire pour cause de force majeure.

Les autorités ont jusqu’au 21 juillet 2020 pour régler la question. Un arrêté royal doit ensuite être publié.

2. Emploi dans les secteurs vitaux

Lorsque des personnes sont au chômage temporaire pour cause de force majeure ou de RCC, elles peuvent malgré tout travailler dans les secteurs vitaux (agriculture, horticulture et sylviculture) moyennant le maintien de 75 % de leur allocation. Il en va de même pour les personnes en crédit-temps qui étaient déjà actives dans les secteurs vitaux. Elles peuvent suspendre temporairement leur crédit-temps pour travailler à temps plein à nouveau.

Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 août. Les partenaires sociaux ont eux-mêmes demandé une prolongation jusqu’au 31 décembre.

3. Chèque consommation

Le Superkern a annoncé le chèque consommation le 6 juin. Les employeurs demandaient à pouvoir récompenser leurs travailleurs, qui ont dû travailler dur pendant le confinement, de la manière la plus avantageuse possible. Le gouvernement a répondu à cette demande tout en soutenant les secteurs les plus touchés : l’horeca, la culture et le sport.

4. Précompte professionnel

Une nouvelle dispense apparaîtra aussi : une partie du versement du précompte professionnel fait l’objet d’une dispense, pour ainsi réduire les frais pour mettre un terme au chômage temporaire des travailleurs. Cela permet d’alléger le redémarrage pour l’employeur.

Celui-ci doit avoir eu recours au chômage temporaire pour cause de force majeure pendant au moins un mois consécutif. Cependant, nous ne savons pas encore clairement si cela concerne le niveau de l’employeur ou du travailleur, ni s’il s’agit d’un mois calendrier ou d’une période de 30/31 jours.

Il sera question du précompte professionnel de juin, juillet et août. Il faudra effectuer une comparaison avec le précompte professionnel de mai. De plus, il s’agit uniquement du précompte professionnel sur le salaire et les avantages de toute nature (pas sur le pécule de vacances, la prime de fin d’année, les indemnités de préavis, etc.). Vous faites la comparaison pour chacun des trois mois, et vous pouvez conserver la moitié de la différence avec mai (à concurrence d’un maximum de 20 millions d’euros pour les trois mois confondus). Attention : il existe aussi une mesure anti-abus, qui doit encore être publiée officiellement.

5. Réduction du temps de travail

Les entreprises en difficulté ou en restructuration peuvent opter pour une réduction du temps de travail.

  • Crédit-temps coronavirus

Contrairement au crédit-temps ordinaire, le crédit-temps coronavirus a plutôt lieu à la demande de l’employeur. Celui-ci peut demander à son travailleur de travailler moins : à mi-temps ou à 4/5. Un accord entre l’employeur et le travailleur est nécessaire à cet effet.

  • Crédit-temps coronavirus fin de carrière

L’âge pour prendre un emploi de fin de carrière avec droit à une allocation est réduit de 57 à 55 ans.

  • Réduction du temps de travail de 1/4 ou 1/5

Vous pouvez décider de réduire la durée du travail de 1/4 ou 1/5 pour tout le monde dans l’entreprise ou pour un groupe défini de manière spécifique et objective.

  • Introduction de la semaine des 4 jours

Autre alternative : vous pouvez instaurer la semaine des 4 jours. Il ne doit pas forcément s’agir de la semaine des 4 jours à proprement parler : 3 jours à temps plein et 2 jours à mi-temps sont également possibles. L’employeur est libre de gérer la réalisation, en tenant compte de quelques dispositions légales (comme au moins 3 heures de prestation un jour de travail).

Si vous mettez en place l’option C ou D, vous avez droit à la réduction groupe-cible. Les montants sont plus élevés si vous introduisez les deux mesures. Vous devez utiliser cette réduction pour financer la compensation salariale que vous devez donner à vos travailleurs.

6. Indemnité de télétravail

L’ONSS a déjà réglé l’indemnité de télétravail depuis quelque temps. Il accepte un forfait ou un pourcentage de :

  • 129,48 € par mois
  • 10 % du salaire brut (travail à domicile)

En revanche, le fisc n’acceptait initialement le montant qu’après un ruling. Aujourd’hui, il a décidé d’abandonner ce ruling préalable. Le montant de 127 € par mois sera probablement coordonné avec le montant de l’ONSS, même si ce n’est pas encore certain. Il s’agit très certainement aussi d’une mesure temporaire. La condition veut également qu’il soit question de télétravail structurel ou régulier : au moins 5 jours par mois.

7. Travail des étudiants

L’Europe a classé le coronavirus actuel dans les agents biologiques du groupe 3. Cela a des répercussions, car les jeunes ne peuvent pas entrer en contact avec celui-ci. Les étudiants ne pourraient donc pas travailler dans des circonstances où ils pourraient contracter le coronavirus. Pour le coronavirus, c’est le cas pour pratiquement tous les emplois. Cette mesure doit encore être publiée au Moniteur belge.

Il y a aussi des exceptions à cette règle, si vous répondez aux 5 conditions suivantes :

  • L’étudiant jobiste est majeur
  • La filière d’étude correspond au job étudiant
  • Des mesures de prévention sont mises en place
  • Un travailleur expérimenté encadre l’étudiant jobiste
  • L’avis du comité et du conseiller en prévention est sollicité

Mesures d’aide pour les travailleurs

  1. Congé parental Corona
  2. Suspension du délai de préavis
  3. Transfert au congé postnatal
  4. Augmentation temporaire des allocations de maladie
  5. Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle
  6. Assimilation des vacances annuelles

1. Congé parental Corona

Le congé parental Corona est prolongé jusque septembre. Le Groupe des dix demande une prolongation jusqu’au 31 décembre. Le congé parental Corona est également étendu à partir du 1er juillet pour :

  • Les parents isolés
  • Les parents d’un enfant handicapé

Pour eux, l’allocation augmente de 50 % et ils peuvent aussi prendre ce congé à temps plein.

Une publication est encore attendue.

2. Suspension du délai de préavis

En cas de licenciement donné par l’employeur, le délai de préavis ne court pas lorsqu’il est question de chômage temporaire pour raisons économiques. Il en va désormais de même pour le chômage temporaire pour cause de force majeure. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez ce blog.

3. Transfert au congé postnatal

À présent, les travailleuses peuvent tout de même transférer certaines absences (comme le chômage temporaire ou la maladie) au congé postnatal. Vous trouverez plus d’informations à ce propos ici.

4. Augmentation temporaire des allocations de maladie

Lorsqu’une personne était malade et au chômage temporaire, elle n’avait pas droit au salaire garanti ni à une allocation pour chômage temporaire. Elle percevait toutefois une allocation de maladie mais à concurrence de 60 % du salaire seulement, soit moins que l’indemnité liée au chômage temporaire. Le Groupe des dix a recommandé d’harmoniser cela à 70 % et de prévoir un montant minimal et ce, avec effet rétroactif. Vous ne devez rien faire en tant qu’employeur : les mutualités paieront les compléments.

5. Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle

Le COVID-19 a déjà été considéré comme maladie professionnelle pour le personnel actif dans les soins de santé, soit les CP 318, 319, 330, 331 et 332. Aujourd’hui, le gouvernement souhaiterait que ce soit également le cas pour le personnel actif dans les secteurs critiques et les services essentiels.

Le Fonds COVID-19 Volontaires verse en effet aux proches une indemnité en cas de décès de volontaires et d’étudiants jobistes à la suite du COVID-19. Vous trouverez plus d’informations à ce propos ici.

6. Assimilation des vacances annuelles

Les vacances annuelles sont assimilées pour la période de chômage temporaire pour cause de force majeure de février à juin. Puisque le régime de chômage temporaire pour cause de force majeure a été prolongé jusqu’en août, l’assimilation des vacances annuelles durant la période de juillet et août fait l’objet d’incertitudes.

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

conseillère juridique chez Acerta

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