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Plus d’enseignement à distance ou des vacances de Toussaint prolongées ? Des solutions pour vos travailleurs

26 octobre 2020 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

Le coronavirus prend à nouveau notre quotidien en otage. Il en va de même pour la situation dans les écoles. Mais quelle est exactement la situation actuelle ?

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Code orange en version « light »

Toutes les écoles flamandes doivent passer en code orange dans une version light : les écoles restent ouvertes à tous les élèves, bien que les écoles aient la liberté de passer à plus d’enseignement à distance. Cela implique que les élèves, à partir de la troisième année de l’enseignement secondaire, passent à un enseignement hybride : la moitié du temps à l’école, l’autre moitié depuis la maison.

L'enseignement secondaire francophone passera à l'enseignement à distance à partir du mercredi 28 octobre. Les élèves de l'enseignement primaire peuvent continuer à suivre les cours en présentiel. 

Les vacances de Toussaint seront prolongées de deux jours pour tous les étudiants jusqu'au 10 novembre inclus. En raison de l’augmentation des chiffres de contamination, les classes peuvent aussi être temporairement fermées afin de prévenir de nouvelles contaminations et les élèves suivent aussi des cours en ligne.

Le télétravail comme règle

Que devez-vous faire en tant qu’employeur si votre travailleur souhaite rester à la maison pour accompagner son enfant dans l’enseignement à domicile, ou doit combler les vacances de Toussaint prolongées ? Maintenant que le télétravail est la règle pour vos travailleurs dont la fonction s’y prête, votre travailleur peut éventuellement combiner la garde et l’accompagnement de son enfant avec le télétravail.

Cette possibilité ne sera pas évidente dans toutes les situations en raison de la continuité de vos opérations commerciales.

Chômage temporaire coronavirus pour la garde d’un enfant

Si votre travailleur souhaite tout de même pouvoir rester à la maison les jours d’enseignement à domicile, vous ne pouvez plus faire appel au congé parental coronavirus depuis le 1er octobre. Il s’agissait d’une mesure temporaire, qui a pris fin le 30 septembre.

Il a été remplacé par le système de « chômage temporaire coronavirus pour la garde d’un enfant ». Cela permet à votre travailleur de s’absenter du travail, si aucune garde alternative n’est disponible. La possibilité de pratiquer le télétravail ne doit pas être considérée comme une priorité dans ce contexte. L’école doit en revanche prouver la fermeture totale ou partielle au moyen de l’attestation de fermeture de l’ONEM.

Pour les jours supplémentaires de vacances de Toussaint (les 9 et 10 novembre) dans l’enseignement francophone, il peut également être fait appel au nouveau régime du chômage temporaire, avec attestation de fermeture. Ce n’est toutefois pas le cas pour la période de vacances proprement dite (du 2 au 6 novembre inclus) et votre travailleur doit prendre des vacances rémunérées, un congé sans solde ou du repos compensatoire.

Allocations de chômage temporaire

Au cours de la période couverte par l’attestation, votre travailleur perçoit des allocations de chômage à 70 pour cent du salaire plafonné. À cela s'ajoute un supplément de 5,63 euros par jour de chômage temporaire. 

  • Vous êtes une entreprise particulièrement touchée ou vous êtes actif dans un secteur particulièrement touché ? Vous déclarez ces jours de chômage temporaire selon la procédure assouplie pour la force majeure. Vous tenez l’attestation de fermeture à la disposition du bureau de chômage local ;
  • Vous êtes un autre employeur, pas particulièrement touché ? Vous devez signaler le cas de force majeure à l’ONEM au moyen d’une notification électronique et d’un e-mail au bureau de chômage compétent. Vous joignez l’attestation de fermeture à l’e-mail.

Une alternative au chômage temporaire et au licenciement ?

Gérer votre surplus de personnel (ou pénurie de personnel) ? Partagez vos travailleurs avec d’autres employeurs. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre plateforme de partage Bridge.

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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