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Pouvez-vous modifier l’horaire de travail de vos travailleurs à temps partiel ?

07 mai 2020 Leen Smeets Employeurs

De plus en plus d’entreprises rouvrent leurs portes. Les employeurs doivent respecter les mesures de distanciation sociale. Toutefois, comment gérer les différents régimes de travail ? Nous avons déjà abordé les règles pour les travailleurs à temps plein, mais il est préférable que vous teniez également compte de certains points importants pour vos travailleurs à temps partiel.

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Comment modifier temporairement l’horaire de travail ?

Vous souhaitez modifier l’horaire de travail de vos collaborateurs à temps partiel ? Dans ce cas, il est important d’établir une distinction entre les travailleurs ayant un horaire variable et ceux ayant un horaire fixe.

Si votre travailleur effectue des prestations selon un horaire de travail variable, vous pouvez facilement déterminer vous-même les heures de travail. Continuez simplement d’annoncer un horaire qui s’inscrit dans le cadre temporel prévu par votre règlement de travail 5 jours ouvrables à l’avance (ou moins selon la période prévue par le secteur et dans votre règlement de travail).

Si votre travailleur à temps partiel a un horaire de travail fixe, vous pouvez temporairement convenir d’un horaire modifié. À cet effet, il est préférable que vous demandiez l’accord écrit de votre travailleur. Annexez également l’horaire modifié au contrat de travail.

Assurez-vous systématiquement que l’horaire modifié s’inscrit dans les limites de l’un des horaires de travail ou du cadre temporel fixé par le règlement de travail. Ce n’est pas le cas ? En principe, vous devez alors modifier le règlement de travail.

Ce n’est que lorsqu’il s’avère incontestable que vous deviez modifier vos horaires de travail afin de lutter temporairement contre les conséquences directes du coronavirus ou d’adapter votre organisation de travail aux mesures imposées par le gouvernement (par exemple pour respecter la distanciation sociale) que vous pouvez occuper vos travailleurs en dehors de ces limites. Faites-le toutefois en concertation avec l’éventuelle délégation syndicale.

Quelles sont les conséquences éventuelles ?

Lorsque vos travailleurs à temps partiel suivent d’autres horaires que ceux initialement prévus, vous devez tenir compte des éventuels suppléments et repos compensatoires et même d’une possible modification du contrat de travail.

Les travailleurs à temps partiel qui (1) dérogent à leur horaire de travail pour quelques heures sans l’avoir demandé par écrit, ou qui (2) travaillent plus que leur durée de travail hebdomadaire moyenne, peuvent bénéficier d’un supplément. Les travailleurs dont l’horaire de travail est fixe reçoivent déjà un complément si ils dérogent et/ou travaillent plus que 12 heures en plus par mois.. C’est pourquoi Acerta recommande expressément aux employeurs de joindre l’horaire temporairement modifié en annexe du contrat de travail pour qu’il s’agisse clairement d’un accord écrit.

Pour les horaires de travail variables, vous disposez d’un peu plus de marge de manœuvre. La dérogation autorisée s’élève à 3 heures et 14 minutes multipliées par le nombre de semaines de la période de référence reprise dans le règlement de travail. Tenez également compte des heures que ces travailleurs prestent au-delà de leur durée de travail hebdomadaire moyenne. Chaque semaine, comptez le résultat le plus avantageux pour votre travailleur, c.-à-d. le nombre d’heures effectuées en dehors de l’horaire de travail sans que le travailleur l’ait demandé, ou le nombre d’heures effectuées au-delà de la durée de travail hebdomadaire moyenne.

Exemple : la durée de travail hebdomadaire de votre travailleur s’élève à 20 heures, mais vous lui permettez de travailler 10 heures une semaine et 30 heures la semaine suivante pour optimiser la répartition. Tenez déjà compte d’une dérogation de minimum 10 heures de travail pour chaque semaine où ce travailleur preste 30 heures.

Faites attention, car ce nombre peut augmenter très rapidement. Il vaut parfois mieux convenir temporairement d’un horaire de travail fixe avec cycle, que vous joindrez au contrat de travail.

Tenez également compte d’un possible repos compensatoire et d’une éventuelle demande de modification du contrat de travail. La durée de travail hebdomadaire prévue dans le contrat de travail doit être respectée durant la période fixée par le règlement de travail. Essayez donc d’en tenir compte autant que possible. Par ailleurs, vous n’êtes en principe pas obligé d’accorder un repos compensatoire. Votre travailleur y a toutefois droit lorsque vous le faites travailler au moins 20 % de plus au cours d’une période de 13 semaines. Au lieu de ce repos compensatoire, votre travailleur peut demander de modifier le contrat de travail. Cela est même possible dès que votre travailleur a presté au moins en moyenne 1 heure supplémentaire avec votre autorisation sur la même période, même si votre travailleur en avait fait lui-même la demande.

Toute dérogation à l’horaire fixé doit systématiquement être consignée correctement et en temps utile via le système d’enregistrement du temps que vous utilisez. Quoi qu’il en soit, les heures supplémentaires prestées sont à payer tous les mois (pour un horaire de travail fixe) ou à la fin de la période de référence (pour un horaire de travail variable).

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Leen Smeets

Écrit par Leen Smeets

Leen Smeets est conseillère juridique au Centre de connaissances d’Acerta. Elle est spécialisée dans, entre autres, le temps de travail, la flexibilité et la réglementation du travail.

 

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