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Votre entreprise devient-elle une d’organisation du travail innovante ?

22 mars 2024 Employeurs
Miet Vanhegen

Votre organisation cherche de nouvelles manières d’organiser son travail ? Vous aspirez à une situation gagnant-gagnant en termes de qualité de l’organisation et de qualité du travail ? Vous avez alors peut-être droit à une subvention. Le Conseil national du travail a mis en place, en coopération avec le SPF Emploi, une subvention des projets pilotes en matière d’organisation du travail innovante. Un nouveau concept que nous nous faisons un plaisir de vous expliquer.

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Quel est l’avantage d’une organisation du travail innovante ?

En tant qu’organisation du travail innovante, vous aspirez à une situation gagnant-gagnant en termes de qualité de l’organisation et de qualité du travail. Vous pouvez ainsi stimuler l’emploi au sein de votre entreprise et le bien-être de vos collaborateurs.

Quel est l’objectif des projets pilotes d’organisation du travail innovante ?

Les projets pilotes d’organisation du travail innovante doivent avoir pour objectifs directs :

  • 1. la mise en place d’une organisation du travail plus souple pour l’employeur, et
  • 2. l’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que de la soutenabilité de la carrière pour le travailleur.

Quelques exemples:

  • la mise en place d’une semaine de travail de 4 jours, des semaines de travail flexibles, un travail hybride performant;
  • l’élaboration et du déploiement de trajets de gestion des compétences, la gestion des talents, des carrières durables, l' autonomie
  • l'appropriation et autodirection, le développement du leadership, gestion du changement, etc.
Quelles sont les conditions d’une demande de subvention pour une organisation du travail innovante ?

La demande d’une subvention pour une organisation du travail innovante est subordonnée à plusieurs conditions :

  • Les projets pilotes concernent de nouvelles actions/interventions collectives, qui ne peuvent pas être financées par les unités de prévention et qui contribuent à une organisation du travail innovante.
  • Le projet doit être réalisé en concertation continue avec les travailleurs, la ligne hiérarchique, le département RH, les organes de concertation de l’entreprise, les conseillers en prévention, ainsi que toute autre personne pouvant contribuer à la réussite du projet. Il convient de démontrer leur implication et leur engagement, éventuellement par le biais d’un comité de pilotage. 
    La direction et les employés (délégués) doivent également s'engager clairement à mettre en œuvre les actions et à mener à bien le parcours proposé.
  • Le projet doit être introduit et encadré par une organisation accompagnatrice bénéficiant de l’expertise nécessaire. Acerta Consult se fera un plaisir de devenir votre accompagnateur de projet à cet égard. Contactez-nous à l’adresse info.consult@acerta.be.
  • Un travail préparatoire doit déjà avoir été effectué au sein de l’entreprise. Autrement dit, une vision et une stratégie en matière d’organisation du travail innovante doivent déjà être présentes pour votre entreprise. Acerta Consult peut agir dans ce cadre en tant qu’inspirateur et facilitateur.

Il existe en outre des critères de qualité :

  • Le projet doit porter sur les aspects suivants : conditions de travail, contenu du travail, conditions de vie au travail et relations de travail;
  • Un certain nombre d'éléments classiques de l'organisation innovante du travail devraient être abordés dans l'intervention (par exemple, l'approche axée sur les processus, l'organisation horizontale, les emplois actifs, le développement des compétences, le job crafting, l'intrapreneuriat...) ;
  • Le résultat souhaité des différentes actions que vous entreprendrez doit également être pris en compte. Ce point doit être clarifié dans le projet. Il est également important d'indiquer quels sont les critères quantitatifs ou qualitatifs concrets qui permettront de mesurer les progrès et le succès des actions.
  • Le processus d'intervention doit être décrit ;
  • Il convient d'indiquer quelles actions seront entreprises et comment ces actions sont liées et s'inscrivent dans le cadre d'un effort visant à mettre en place une organisation du travail (innovante) ;
  • La qualité du superviseur du projet/de l'organisation de supervision.


 

Quelle est la durée d’un projet pilote ?

 La durée des projets s’élève à 18 mois au maximum. 

À combien s’élève la subvention ?

Le montant forfaitaire de la subvention s’élève à 15 000 euros par projet. Dans le cas d’un projet introduit par une (sous-)commission paritaire, le montant maximal de la subvention s’élève à 45 000 euros.

La subvention est versée en deux fois. Une première tranche de 50 % du montant est accordée avant le 30 novembre. La seconde tranche de 50 % est versée au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la demande de subvention.

Et ce à condition que le demandeur ait communiqué au plus tard le 30 avril de cette année au SPF Emploi un rapport final d’évaluation détaillé ainsi qu’un certain nombre de pièces financières justificatives. L’évaluation ou l’état des lieux intermédiaire concernant les progrès du projet doit être transmis(e) par l’accompagnateur de projet.

Quand peut-on demander une subvention ?

La demande de subvention peut être introduite entre le 1er avril et le 31 mai 2024.

Comment demander la subvention ?

La demande de subvention se fera par voie électronique. Ce n'est qu'à partir du 1er avril 2024 que vous pourrez également transmettre le formulaire de demande de subvention par voie électronique.

Il est essentiel que vous consultiez le superviseur du projet ou l'organisation accompagnatrice et que vous coopériez avec eux avant de remplir le formulaire de demande, car des informations sur le projet au sein de l'entreprise et sur l'organisation accompagnatrice doivent être incluses dans le formulaire de demande.

Après le dépôt de la demande, la décision d'éligibilité de votre organisation à la subvention vous sera notifiée avant le 30 septembre.

Que peut faire Acerta pour vous ?

En tant que maître d'œuvre, Acerta Consult peut préparer et introduire une demande de subvention avec votre organisation. Notre équipe multidisciplinaire d'experts en RH accompagne votre organisation de A à Z dans l'élaboration et la mise en œuvre d'actions appropriées pour atteindre les objectifs prédéfinis et contrôler la cohérence de ces actions.

Acerta soutient votre projet pilote

Vous avez des questions sur la mise en place d’un projet pilote d’organisation du travail innovante et sur le soutien qu’Acerta peut vous apporter ? Contactez-nous à l’adresse info.consult@acerta.be.

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Écrit par Miet Vanhegen

Conseillère juridique

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