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Quels changements en 2021 ?

05 janvier 2021 Amandine Boseret Employeurs

L’année 2020 fut agitée, et c’est peu dire. Les changements se sont rapidement succédé en raison de la pandémie de coronavirus. Nous restons donc prudents dans nos prédictions. Il n’en reste pas moins que l’année 2021 sera marquée par plusieurs changements qui auront un impact sur votre organisation au travail. En voici un aperçu.

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Extension du congé de naissance

L’accord gouvernemental prévoit une extension progressive du congé de naissance pour les pères et les coparents. Pour les naissances à partir du 1er janvier 2021, le congé de dix jours sera prolongé de cinq jours et durera donc au total quinze jours.

Les travailleurs peuvent aussi prendre ces cinq jours supplémentaires librement dans les quatre mois suivant le jour de l’accouchement.

À partir de janvier 2023, le congé de naissance pour les pères et les coparents sera une nouvelle fois prolongé de cinq jours et durera donc vingt jours au total. Vous en apprendrez davantage à ce sujet ici.

Limitation des émissions de CO2 de référence

Le gouvernement a également adapté les émissions de CO2 de référence utilisées dans le calcul des avantages de toute nature des voitures de société. À partir de 2021, ces émissions de CO2 de référence seront limitées (au maximum) au niveau de l’année de revenus précédente. Ainsi, les émissions de CO2 de référence ne pourront plus augmenter et l’avantage de toute nature imposable ne pourra par conséquent pas être inférieur à celui de l’année de revenus précédente. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cet article.

Valeurs CO2 pour le calcul de l’avantage de toute nature imposable des voitures de société

À partir de l’année de revenus 2021, quelle valeur CO2 faut-il utiliser pour calculer l’avantage de toute nature imposable ? En bref :

  • si la voiture possède uniquement une valeur NEDC, la valeur CO2 NEDC 1.0 doit être utilisée ;
  • si la voiture possède uniquement une valeur WLTP, la valeur CO2 WLTP doit être utilisée ;
  • si le véhicule possède à la fois une valeur NEDC 2.0 et une valeur WLTP, la valeur CO2 NEDC 2.0 ou la valeur CO2 WLTP peuvent être utilisées (au choix).

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cet article.

Nouvelles conditions d’accès au RCC

En 2021, de nouvelles conditions, déjà établies depuis le 23 avril 2019, seront d’application si vous souhaitez bénéficier du régime de chômage avec complément d’entreprise. Vous en apprendrez davantage à ce sujet ici.

Le Brexit est irrévocable

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Cette sortie entraîne d’importantes conséquences pour les entreprises et les travailleurs. Des questions sur le Brexit ? Ne manquez pas de consulter notre page de QFP.

Indexation salariale pour la CP 200

L’indexation salariale automatique pour la CP 200 sera comme chaque année effectuée en janvier. En janvier 2021, cette indexation s’élève à + 0,95 %. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cet article.

Nouveau régime pour le travail associatif

Un nouveau régime pour le travail associatif est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le champ d’application est limité au secteur sportif et l’indemnité minimum doit s’élever au moins à 3,57 euros par heure. Découvrez les principaux changements en lisant notre blog.

Travail après la pension : augmentation des plafonds

Les personnes pensionnées peuvent percevoir des revenus complémentaires illimités à partir de l’année durant laquelle elles atteignent l’âge de 65 ans ou lorsqu’elles peuvent démontrer une carrière de 45 ans à la prise d’effet de leur pension de retraite. Pour les autres pensionnés, des plafonds de revenus sont bel et bien d’application. À partir du 1er janvier 2021, les plafonds repris dans l’arrêté du 21 décembre 1967 sur la pension des travailleurs ont augmenté.

Il y a toutefois une exception à cette règle. En raison de la pandémie de coronavirus, les infirmiers, docteurs, professionnels de la santé et autres professionnels des secteurs critiques ou des services essentiels pensionnés peuvent percevoir un revenu complémentaire à leur pension jusqu’au 31 mars 2021.

Dispense de versement du précompte professionnel pour la formation

Pour encourager les employeurs à permettre à leurs travailleurs de suivre plus de formations, le gouvernement a introduit une dispense partielle de versement du précompte professionnel. Seuls les travailleurs en service depuis au moins 6 mois permettent à leur entreprise de bénéficier de ce droit. À cet effet, ils doivent suivre un minimum de jours de formation dans une période de référence déterminée, en plus des objectifs de formation imposés par la loi de 2017concernant le travail faisable et maniable.

Et après ?

Bien sûr, de nombreuses mesures ont été annoncées sans toutefois être complètement définitives et sans date de mise en application. Comme toujours, Acerta vous tient informé des nouveautés et des impacts qu’elles peuvent avoir sur votre organisation.

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Amandine Boseret

Écrit par Amandine Boseret

Conseillère juridique chez Acerta

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