La législation et la réglementation évoluent régulièrement, ce qui a une incidence sur vous en tant qu’employeur ou sur vos collaborateurs. C’est pourquoi Acerta vous propose un récapitulatif des changements sociojuridiques prévus en octobre 2022.
Le gouvernement prévoit des mesures d’aide pour aider les entreprises à traverser la crise énergétique. Les entreprises qui doivent réduire ou arrêter leur production à cause des coûts peuvent avoir recours au chômage temporaire. Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander un report de paiement, également pour le paiement des cotisations de sécurité sociale. Si nécessaire, des plans de remboursement échelonné pour les dettes fiscales peuvent également être établis. Vous en apprendrez davantage ici.
Le trajet de réinsertion pour les travailleurs en incapacité de travail change à partir du 1er octobre 2022. Ces changements s’inscrivent dans le cadre du plan de réforme plus large concernant l’approche des malades de longue durée. Vous pouvez lire le récapitulatif des principales nouveautés du trajet de réinsertion 2.0 ici.
Les agences d’intérim qui mettent des intérimaires à la disposition d’entreprises dans lesquelles du travail de nuit ou du travail en équipe est effectué peuvent (moyennant le respect de toutes les conditions (générales)) également prétendre à la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit ou en équipe. Afin de pouvoir démontrer le respect effectif de toutes les conditions en cas de contrôle, elles devront coopérer avec les entreprises dans lesquelles leurs intérimaires sont occupés. À compter du 1er octobre 2022, une autre condition vient s’ajouter : dès cette date, les agences d’intérim ne pourront appliquer cette dispense que si elles ont obtenu l’accord de leur client à cet effet. Actuellement, il n’existe aucune règle sur la forme que devrait prendre cet « accord ».
À partir d'octobre, de nouvelles directives s'appliqueront pour améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, et pour rendre les conditions de travail plus transparentes. Il s'agit de la transposition de deux directives européennes. En savoir plus ? Lisez cet article.
La législation sociale évolue à un rythme effréné. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des nouvelles réglementations. Vous pourrez ainsi vous préparer à temps.
L’heure des élections approche : quelles sont les décisions qui doivent encore être prises ?
Alors que les élections du 9 juin 2024 approchent à grands pas, certains dossiers relatifs à l’emploi doivent encore être bouclés et des décisions doivent donc encore être prises. Quel sera l’impact pour les employeurs ?
En savoir plusQuels changements pour les employeurs en avril 2024 ?
La législation évolue rapidement et, en tant qu’employeur, il est important de rester à jour et de connaître les changements susceptibles d’avoir des répercussions sur votre organisation. Nous dressons la liste de tous les changements les plus importants pour avril 2024.
En savoir plusLes élections sociales : jour X+35
Les élections sociales arrivent à grands pas. Les syndicats ont officiellement désigné leurs candidats. Qu’est-ce que cela implique pour les travailleurs ?
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