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Quels sont les effets du conseil de sécurité du 23 septembre sur les employeurs ?

24 septembre 2020 Amandine Boseret Employeurs

Suite à la nouvelle vague de contaminations au Covid-19, le conseil de sécurité s’est réuni ce 23 septembre afin de décider de nouvelles mesures pour maîtriser l’épidémie. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 25 septembre. Sans faire un inventaire exhaustif des mesures décidées, nous relevons ici les effets les plus relevant pour les employeurs.

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Qu’est-ce qui change concrètement pour l’employeur ?

Une quarantaine de 7 jours

A partir du 25 septembre 2020, une personne qui présente des risques ou des symptômes liées au covid-19 sera mis en quarantaine durant 7 jours ( au lieu des 14 jours). Cette personne devra se faire tester après 5 jours. Si le test s’avère négatif, la quarantaine se termine à l’issue des 7 jours. Si le test est positif par contre, le travailleur devra rester en quarantaine 7 jours de plus.

Cela signifie donc qu’un travailleur qui revient de vacances d’une zone rouge, a été en contact avec une personne testée positive ou présente des symptômes suspects ne devra être mis en quarantaine ‘que’ 7 jours ( éventuellement prolongeable de 7 jours en cas de test positif). Ce travailleur doit dès lors effectuer du télétravail ou, si le télétravail n’est pas possible, être mis en chômage temporaire pendant 7 jours.

En pratique, l’attitude de l’employeur demeure la même : il n’a d’autre choix que de mettre son travailleur en quarantaine pendant la durée qui est mentionnée sur l’attestation de quarantaine qui est rendue par le médecin.

Du changement si votre travailleur revient de vacances

Lorsque votre travailleur se rend dans une zone "orange", il n’est plus recommandé de le mettre en quarantaine ou de le soumettre à un test de dépistage du coronavirus. Une décision unilatérale de placer votre travailleur en quarantaine ne doit pas être envisagée, tout comme lorsque votre travailleur revient d'une zone "verte".

Le travailleur revenant d’une zone « rouge », est toujours obligé de rester en quarantaine. Cependant, cette quarantaine est limitée à 7 jours ( éventuellement prolongée de 7 jours en cas de test positif). En outre, l'obligation de quarantaine ne s'applique pas aux travailleurs qui remplissent un formulaire d'auto-évaluation montrant que le risque d'infection est minime.

Du changement pour les événements organisés par des professionnels

Les traiteurs et employeurs actifs dans l’événementiel pourront bénéficier une petite bulle d’oxygène vu que les événements organisés par des professionnels, tels que les fêtes et les réceptions, peuvent être organisés sans qu'un seuil maximum du nombre de personnes présentes ne soit imposé au niveau national. Ce faisant, les règles et protocoles applicables dans le secteur de la restauration doivent être respectés. Les soirées dansantes sont toujours interdites.

Un « baromètre » pour l’avenir

Les mesures qui viennent d’être annoncées sont des mesures nationales. Celles-ci pourront être durcies par les autorités locales dans certains cas. Le durcissement de ces mesures se fera par le biais d’un « baromètre » qui permet de déterminer si une zone est plus ou moins à risque. En fonction de cela, des mesures appropriées seront applicables.

Ce nouveau baromètre devrait permettre d’harmoniser les mesures dans tous les localités présentant les mêmes risques. Ce baromètre n’est pas encore établi à ce jour.

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Amandine Boseret

Écrit par Amandine Boseret

Conseillère juridique chez Acerta

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