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Qu’est-ce qui change pour l’employeur en mars 2020 ?

28 février 2020 Nele Mertens Employeurs

Généralement, un nouveau mois implique aussi son lot de modifications et de nouvelles règles pour vous en tant qu’employeur. Ci-dessous, nous récapitulons pour vous les éléments les plus marquants qui changent en mars.

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1. Dépassement de l’indice-pivot

L’indice-pivot pour les traitements du secteur public et les allocations sociales vient d’être dépassé. Cela signifie que les allocations sociales et les salaires du secteur non marchand doivent être indexés : ils augmentent de 2 %.

Les premiers éléments à être majorés sont les allocations sociales, le revenu minimum garanti et le salaire minimum pour les travailleurs flexi-jobs. En avril, les salaires des fonctionnaires et des secteurs non marchands ( qui n'ont pas encore été indexés en mars ) augmenteront aussi de 2 %.

2. Le coronavirus : chômage temporaire

Le coronavirus fait maintenant partie intégrante de l’actualité. Il se propage à la vitesse de l’éclair, ce qui a entraîné le confinement temporaire de plusieurs villes – ou pays – à titre préventif. Ces décisions ont un impact important sur le tourisme et l’économie. Il est possible que votre entreprise soit également impactée par les mesures, ce qui peut entraîner une baisse de votre production ou vous obliger à mettre vos collaborateurs au chômage. Pensez aux matières premières qui ne peuvent temporairement pas être livrées ou aux transactions commerciales avec l’étranger qui ne peuvent pas se faire. Nele Mertens, conseillère juridique chez Acerta, explique dans ce blog les droits et obligations dont vous disposez en tant qu’employeur en cas de conséquences éventuelles du coronavirus, et quand vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure. Découvrez les différents scénarios et les démarches que vous pouvez entreprendre en tant qu’employeur.

3. Preuve d’inscription obligatoire pour les étudiants

Engager un étudiant peut s’avérer très intéressant financièrement. En effet, ni vous ni l’étudiant ne devez payer de cotisations de sécurité sociale ordinaires : vous relevez du système de la cotisation de solidarité plus avantageuse.

En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que la personne que vous embauchez est bien un étudiant. Pour l’ONSS, une personne ne peut être occupée comme étudiante au tarif avantageux de la cotisation de solidarité que si elle est officiellement inscrite dans une (haute) école ou université.

C’est pourquoi, en tant qu’employeur, vous devez demander – à partir du premier trimestre 2020 – une preuve d’inscription à une (haute) école ou université pour l’année scolaire ou académique en cours. Vous ne devez pas remettre spontanément cette preuve à l’ONSS, mais vous devez pouvoir la présenter lors d’un contrôle.

4. Le retour de l’heure d’été

Dans la nuit du samedi 28 mars au dimanche 29 mars, nous avancerons nos montres d’une heure. Cela a bien sûr des répercussions sur vos collaborateurs qui travaillent la nuit, car ils travaillent une heure de moins que d’habitude cette nuit-là.

Si vous payez vos collaborateurs sur une base mensuelle, le changement d’heure n’a aucun impact. Vous payez vos collaborateurs sur une base horaire ? Dans ce cas, le changement d’heure s’accompagne de conséquences. En effet, ils ne prestent que 7 heures, mais sont payés 8 heures. Afin de compenser cela, il est conseillé de faire travailler les mêmes travailleurs durant la nuit du passage à l’heure d’hiver. Ils presteront ainsi 9 heures, mais ne seront payés que pour huit heures.

5. Obligation de notification pour les détachements aux Pays-Bas

À compter du 1er mars 2020, la procédure actuelle de détachement aux Pays-Bas est modifiée. Vous envoyez vos collaborateurs aux Pays-Bas pour une mission temporaire ? Vous devrez alors le signaler à l’avance par le biais de l’application web postedworkers.nl. Christophe Hameeuw explique précisément ce que cela implique dans ce blog.

6. Précisions concernant le droit aux écochèques

Jusqu’à présent, beaucoup d’incertitudes régnaient encore sur le droit aux écochèques, mais le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) a récemment clarifié la situation. Si vous avez droit à des écochèques en tant que travailleur, leur montant sera calculé sur la base des prestations effectuées durant la période de référence. Certaines suspensions du contrat de travail, comme la période du salaire garanti, sont en outre assimilées et donnent donc également droit à des écochèques.

Quelles sont les bonnes règles de calcul à suivre pour un travailleur qui reprend progressivement le travail ? Bien que cette personne ne travaille que quelques heures, son contrat de travail n’est pas considéré comme suspendu. A-t-elle donc droit au même montant qu’un travailleur à temps plein ? Il ressort d’un avis du SPF ETCS que le travailleur concerné a uniquement droit au montant d’écochèques qui correspond aux prestations effectivement fournies. Il n’a donc en principe pas droit à des écochèques pour les jours ou les parties de journée durant lesquels il n’a pas travaillé dans le cadre de la reprise progressive du travail.  

Suivez les updates socio-juridiques d’Acerta

Les updates socio-juridiques consistent en des séances d’information mensuelles de 2 heures. Elles vous offrent un récapitulatif tout fait de toutes les modifications dans le domaine de la législation du travail, de la fiscalité et de la sécurité sociale.

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

conseillère juridique chez Acerta

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