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Quid si votre collaborateur a un accident de travail pendant le télétravail ?

15 février 2021 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

Le télétravail est une réalité quotidienne pour bon nombre de personnes. Quid si votre collaborateur a un accident de travail pendant le télétravail ? La loi sur les accidents de travail est-elle d’application ? Quels sont les éléments dont vous devez tenir compte ? Découvrez-le ici.

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La loi sur les accidents de travail s’applique-t-elle aux télétravailleurs ?

Lorsque votre travailleur a un accident de travail pendant et dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, et que cet accident entraîne une lésion, il est question d’un accident de travail. L’assureur accidents de travail peut (éventuellement) fournir une preuve contraire.

Un accident pendant le télétravail équivaut à un accident pendant l’exécution du contrat de travail. Cela s’applique au télétravail structurel, occasionnel et dû au coronavirus. Lorsque vous tombez dans les escaliers chez vous pendant un appel téléphonique professionnel, nous parlons par exemple d’un accident de travail. Lorsque, pendant votre pause de midi, vous jouez au football dans votre jardin et faites une mauvaise chute, il ne s’agit pas d’un accident de travail.

Quels accidents sont couverts ?

Tant les accidents de travail que les accidents sur la route du travail sont couverts.

Les accidents sur la route du travail sont ceux qui se produisent sur le trajet normalement emprunté par le travailleur pour se déplacer de son domicile vers son lieu de travail et inversement. Dans de nombreux cas, le domicile du travailleur sera le lieu où il télétravaille, mais il est tout aussi possible que le travailleur opte librement pour un autre lieu de télétravail. En outre, les accidents qui surviennent sur la route depuis et vers l’école ou la garderie de son enfant ainsi que ceux qui se déroulent sur la route entre le lieu où le télétravailleur mange (ou va chercher de quoi manger) sont reconnus comme des accidents sur la route du travail.

Que faire en cas de doute ?

Un télétravailleur qui a un accident de travail peut uniquement le faire reconnaître comme accident de travail si le télétravail est autorisé au sein de l’organisation (de manière générique, ponctuelle ou individuelle). Un document écrit doit le confirmer. En tant qu’employeur, vous feriez donc mieux de déterminer où et quand il est possible de télétravailler. Selon la nouvelle CCT sur le télétravail en raison du coronavirus, vous devez déjà conclure des accords clairs à ce sujet par le biais d’une CCT au niveau de l’entreprise, d’une modification du règlement de travail, d’un accord individuel ou d’une politique de travail à domicile.

Si une preuve écrite existe, la présomption d’accident de travail sera uniquement d’application pour les accidents au domicile ou dans un autre lieu où le télétravail est habituellement effectué et pendant les heures normales de travail (en vigueur sur le site de l’entreprise).

S’il n’y a pas de document écrit, votre travailleur ne pourra profiter d’une couverture que s’il peut fournir la preuve que l’accident de travail s’est produit pendant et dans le cadre de l’exécution du contrat de travail.

Pour éviter des problèmes de droit d’assurance, il est préférable d’informer votre assureur accidents de travail de la situation de télétravail en vue d’une évaluation correcte des risques. Lorsque votre collaborateur a un accident de travail à son domicile, vous devez toujours le déclarer à votre assureur.

Élaborez une politique de télétravail durable et orientée vers l’avenir

Le télétravail est voué à perdurer. Comment pouvez-vous adapter votre organisation de façon optimale à cette nouvelle méthode de travail ? Tout commence par un bon cadre juridique, mais cela va bien au-delà.

Faites du télétravail un succès

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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