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Qu’implique le jobsdeal en 2019?

30 janvier 2019 Employeurs

De mettre et de garder autant de personnes que possible au travail. Voilà l’enjeu du jobsdeal, l’accord de principe conclu pendant l’été 2018 et récemment confirmé à nouveau au sein du gouvernement. Cet accord débouchera probablement sur une nouvelle législation dans les prochains mois. Nous vous résumons en 5 points les implications précises pour votre politique du personnel.

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1. Outplacement

Lorsque vous rompez le contrat de travail de votre travailleur pour cause de force majeure médicale, vous devez rapidement lui soumettre une offre d’outplacement. Dans ce cas, ne perdez pas de vue que vous pouvez uniquement invoquer la force majeure médicale après avoir accompli ensemble un trajet de réinsertion, comme déterminé dans le Code sur le bien-être. Une condition importante pour l’outplacement est bien entendu que votre travailleur ne soit pas déclaré inapte à toute reprise possible du travail. Le coût de cet outplacement est assumé par vous, en tant qu’employeur, ou par le fonds sectoriel.

2. Inscription immédiate en tant que demandeur d’emploi

Afin de pouvoir trouver rapidement un nouvel emploi, votre travailleur devra s’inscrire pratiquement immédiatement auprès du service régional de l’emploi. Plus précisément dans le mois suivant la rupture de son contrat de travail. Il en va de même lorsque vous convenez avec votre travailleur qu’il est dispensé de prestations de travail pendant le délai de préavis. Dans ce cas, vous devrez informer votre travailleur de cette obligation par écrit.

3. Assouplissement de la clause d’écolage

Si, en tant qu’employeur, vous financez des formations pour vos travailleurs, vous aimez bien entendu en récolter les fruits. Vous pouvez donc, en vertu de votre rôle d’employeur, conclure une clause d’écolage avec votre travailleur. Votre travailleur décide de quitter votre entreprise dans un délai convenu après avoir suivi la formation ? Dans ce cas, il devra rembourser une partie du coût de la formation.

La clause a déjà été assouplie lorsque le travailleur suit une formation dans une profession en pénurie. Dans cette situation, vous ne devez plus tenir compte d'un plafond salarial annuel. Le jobsdeal poursuit l’assouplissement et rend également la clause d’écolage possible lorsque la formation rejoint une disposition légale ou réglementaire afin d’exercer la profession pour laquelle le travailleur a été engagé.

4. Salaires de débutant pour jeunes

Les salaires de débutant doivent vous inciter, en tant qu’employeur, à engager des jeunes. Pour les jeunes de 18, 19 et 20 ans, vous pouvez, sous des conditions strictes, réduire leur salaire brut d’un pourcentage bien défini. Comme cette mesure ne peut pas porter préjudice au jeune que vous embauchez, son salaire brut sera complété d’une prime nette (exonérée d’ONSS et d'impôts) qui compense la différence entre son salaire net avant la réduction du salaire brut et son salaire net après la réduction.

5. Mesures pour garder les travailleurs âgés au travail

Les conditions de prise du RCC seraient renforcées. Dans le régime général de la CCT 17, la condition de carrière augmente en principe encore en 2019 pour atteindre 41 ans pour les hommes et 35 ans pour les femmes. Le régime de RCC varie également pour les entreprises en restructuration ou en difficulté. À partir de 2019, la condition d'âge passe à 59 ans, puis à 60 ans en 2020.

En outre, le droit aux allocations d'incapacité de travail serait accordé pendant un maximum de 6 mois aux personnes qui continuent à travailler après leurs 65 ans. 

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