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Renforcement des mesures face au coronavirus : 3 questions les plus fréquemment posées par les employeurs

19 mars 2020 Employeurs

Le Conseil national de sécurité a annoncé ce mardi 17 mars 2020 des mesures renforcées pour endiguer autant que possible la propagation du coronavirus. Ces mesures sont entrées en vigueur le mercredi 18 mars à 12 heures. Suite à ces mesures plus strictes, nous recevons encore plus de questions de la part des employeurs. Voici les réponses aux 3 questions les plus fréquemment posées.

Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions en lien avec le coronavirus les plus fréquemment posées par les employeurs

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1. Puis-je demander un chômage temporaire si je ne peux pas faire travailler mes travailleurs ?

Oui. En cas de baisse temporaire de la production et/ou des services de votre organisation, vous pouvez, dans de nombreux cas, en tant qu’employeur, faire appel au chômage temporaire. Vos travailleurs restent chez eux pendant une période déterminée et ne reçoivent pas de salaire. Les pouvoirs publics prévoient cependant une allocation de chômage par jour non presté.

2. Puis-je faire exercer une autre fonction à mon/mes travailleur(s) ?

Même en période de coronavirus et de pénurie de travail, il est important de continuer à miser sur les talents que vous avez en interne. Cependant, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas simplement changer la fonction de votre travailleur. Cette fonction constitue en effet une condition essentielle du contrat de travail. En cas de modification unilatérale, vous devrez payer une indemnité de rupture parce qu’avec cette modification, vous avez mis fin au contrat de travail.

Vu la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons tous, la demande de l’employeur au travailleur de remplir sa fonction d’une autre manière ne peut être considérée comme une intention de mettre fin au contrat de travail. Et ce, pour autant qu’il s’agisse d’adaptations temporaires et nécessaires qui ne sont pas contraires aux intérêts supérieurs de la santé et de la sécurité de vos collaborateurs, clients et autres.

Quoi qu’il en soit, il est recommandé de conclure des accords clairs avec vos travailleurs. Faites confirmer cet accord par écrit par une modification du contrat de travail dans laquelle tout est décrit avec précision.

3. Dois-je avoir un accord sur papier pour pouvoir faire du télétravail dans le cadre du coronavirus ?

Avec la propagation de COVID-19, les autorités appellent massivement au télétravail. Les bons accords font les bons travailleurs, nous vous conseillons donc d’avoir des accords sur papier également.

Mieux vaut conclure une annexe au contrat de travail avec vos travailleurs qui travailleront à domicile. Ainsi, vous pouvez convenir contractuellement que vous n'autorisez cette mesure qu'en raison du coronavirus et vous pouvez en outre conclure des accords sur le paiement ou non d'une indemnité de frais. N'oubliez pas d’inclure à cette annexe des accords pratiques, par exemple concernant les heures de travail et l'accessibilité. Il suffit d’envoyer les accords par e-mail à vos travailleurs, et ils peuvent répondre par mail « pour accord ». Vous utilisez déjà la signature électronique ? Dans ce cas, évidemment, vous pouvez aussi l’utiliser.

Questions fréquemment posées

Plus de questions fréquemment posées sur le coronavirus par les employeurs, modèles de documents gratuits et webinaires ? Consultez régulièrement notre page coronavirus.

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