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Salaires plus élevés et indemnité vélo dans l'accord de la CP 200

05 juillet 2019 Marijke Beelen Employeurs

Le 1er juillet, un accord pour les années 2019-2020 a été conclu au sein de la commission paritaire pour employés (CP 200). La commission paritaire 200 compte plus de 50 000 employeurs qui, ensemble, occupent plus de 400 000 employés. L’accord a donc des répercussions sur de nombreux employeurs. Vous pouvez d’ores et déjà découvrir ici les accords qui ont été conclus.

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Les salaires barémiques sont augmentés de 1,1 %

À partir de 1er septembre, les salaires barémiques des employés augmentent de 1,1 %. Pour l’augmentation des salaires effectifs, les partenaires sociaux font une distinction entre :

1. Les employeurs qui, outre les employés, occupent des ouvriers pour lesquels il existe déjà certains accords concernant une pension complémentaire

Une augmentation de 1,1 % est attribuée pour les démarches menant à la pension complémentaire si :

  • Les ouvriers sont occupés dans le cadre de la même activité économique que les employés que l’employeur occupe ; et
  • Les ouvriers bénéficient déjà d'un régime de pension complémentaire ; et
  • Les employés ne bénéficient pas d’un régime de pension complémentaire ou celui-ci est moins avantageux.

En 2019 et en 2020, ces employés recevront encore une prime. Le budget de cette prime devrait être utilisé à partir de 2021 pour créer une pension complémentaire pour ces employés.

2. Les employeurs qui, outre les employés, occupent des travailleurs pour lesquels il n’existe pas d’accords concernant une pension complémentaire ou qui n’occupent pas du tout d’ouvriers

Pour ce groupe, les salaires effectifs des employés augmenteront de 1,1 % à partir du 1er septembre 2019, sauf si :

  • L’employeur a octroyé une augmentation salariale au cours de l’année 2019 qui ne soit pas une augmentation liée à une simple indexation salariale ou à une augmentation automatique liée à l’ancienneté des travailleurs. Dans ce cas, l’employeur peut imputer cette augmentation salariale sur l’augmentation de 1,1% prévue en septembre par le secteur.
  • L’employeur décide d’accorder des avantages en pouvoir d’achat équivalents. Pour déterminer cela, l’employeur doit tenir compte du coût total de l’avantage (montant brut + cotisations ONSS).

Indemnité vélo de 0,10 € par kilomètre parcouru

Certaines entreprises prévoient déjà une indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail, mais à partir du 1er juillet 2020, l’indemnité vélo est obligatoire si vous appartenez à la CP 200. Les employés qui utilisent régulièrement leur vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail recevront une indemnité vélo de 0,10 € par kilomètre parcouru. Ceci est soumis à un maximum de 4 euros par jour de travail.

Autres modifications dans la CP 200

Outre l'augmentation des salaires barémiques et de l'indemnité vélo, les accords sur le RCC (l'ancienne prépension) et le crédit-temps ont été prolongés, compte tenu de la législation en vigueur. Des accords ont également été conclus concernant le nombre de jours de congé de formation qu’un employeur doit accorder. À partir de 2020, il y aura une extension à 4 ou 5 jours de formation tous les 2 ans, en fonction de la taille de votre entreprise. Si votre employé travaille à temps partiel, ce nombre est proportionnel à sa fraction d’occupation.

Vous appartenez aussi à la CP 200 ?

L’augmentation des salaires barémiques aura des répercussions pour votre organisation. Acerta peut vous aider à calculer le salaire de vos collaborateurs.

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Écrit par Marijke Beelen

Conseillère juridique chez Acerta

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