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Salary split de fait : quoi et comment

08 juin 2020 Christophe Hameeuw Employeurs

Quand il s’agit de travailler, les Belges osent aller au-delà des frontières : nous exerçons de plus en plus nos activités professionnelles à l’étranger. Votre collaborateur est actif dans plusieurs pays ? Dans ce cas, ces activités peuvent avoir des conséquences sur la manière dont son salaire est imposé.

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Qu'est-ce qu'un salary split de fait (ou naturel) ?

Bien que la dénomination laisse supposer qu'il s'agit d'un salaire scindé (ce qui est le cas pour un « salary split formel »), dans le cas d'un salary split de fait, un seul employeur paie la totalité du salaire. La dénomination « tax split » serait un meilleur terme : les travailleurs qui travaillent souvent à l’étranger entrent en ligne de compte pour faire imposer la partie de leurs revenus qui se rapporte à l’activité étrangère dans différents pays, même s’ils ne travaillent que pour un seul employeur.

Il est question d'un salary split de fait (ou naturel) si le travailleur travaille dans différents pays, et :

  • est présent plus de 183 jours (par période de 12 mois) dans un autre pays de travail que son pays de résidence ;

OU

  • réside dans un autre pays que celui où l'employeur est établi.

Dans le premier cas, les jours ouvrables dans le pays où l’on est présent plus de 183 jours seront imposés sur la base de la convention de double imposition dans cet autre pays.

P. ex. Un employé belge travaille pour une société belge et est employé pour une période de 2 ans sur un projet aux Pays-Bas à raison de 4 jours par semaine.

  • Le travailleur est imposable aux Pays-Bas pendant ses jours de travail néerlandais (4 jours par semaine). Les jours de travail belges (et autres non néerlandais) restent imposables en Belgique (1 jour par semaine).

Dans ce dernier cas, sur la base de la convention, tous les jours ouvrables seront imposables dans le pays de résidence, à l'exception des jours ouvrables prestés dans le pays de l'employeur.

P. ex. Un travailleur néerlandais travaille pour une société belge et peut travailler de chez lui 2 jours par semaine (aux Pays-Bas) et 3 jours au bureau en Belgique.

  • Le travailleur est imposable aux Pays-Bas pendant ses jours de travail néerlandais (et autres jours non belges) (2 jours par semaine). Les jours de travail belges sont imposables en Belgique (3 jours par semaine).

Conséquences du tax split

La principale conséquence d’un split se situe au niveau des impôts. Mais il y a aussi des conséquences pour la sécurité sociale. Tenez également compte des éventuelles obligations administratives et de droit du travail supplémentaires.

1) Impôts
Votre collaborateur conserve probablement un avantage fiscal du tax split. Et ce, parce qu'il peut bénéficier de taux d'imposition inférieurs dans plusieurs pays. Les déclarations fiscales deviennent toutefois plus complexes : elles doivent être déposées dans les différents pays. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de retenir le précompte fiscal correct. Il se peut que cela doive se faire dans différents pays.

2) Sécurité sociale
Si vous voulez être en ordre avec la sécurité sociale, vous devez d'abord demander un document A1. Votre collaborateur preste plus de 25 % du temps dans son pays d'origine ? Dans ce cas, la sécurité sociale qui s'y applique sera d'application. Un travailleur ne peut être soumis qu'à un seul régime de sécurité sociale au sein de l'Union européenne. S’il travaille plus de 75 % ailleurs, la situation est un peu plus complexe.

3) Payroll
Si votre organisation est confrontée au précompte professionnel et/ou à la sécurité sociale à l’étranger en raison du salary split de fait, vous devrez vous inscrire en tant qu’employeur auprès des services publics étrangers. Par ailleurs, un payroll étranger « dans l’ombre » doit également être établi. Celui-ci sert uniquement à calculer et à reverser les cotisations sociales et fiscales, tandis que la retenue se fait toujours sur le « véritable » payroll.

Internationalisation croissante

L’époque où les employeurs se concentraient uniquement sur le marché local est révolue depuis longtemps. Les travailleurs traversent massivement les frontières nationales pour aller travailler temporairement ou structurellement à l’étranger. Non seulement parce que cela est parfois exigé par l'employeur, mais parce qu'ils y sont plus ouverts que par le passé.

La pénurie sur le marché du travail explique également le nombre croissant de salary splits de fait. Lorsqu’il s’agit de talents, les recruteurs pêchent de plus en plus souvent dans des étangs étrangers. Le télétravail contribue également à l'internationalisation du marché du travail. Si, pour quelque raison que ce soit, un travailleur fait du télétravail et que son domicile se trouve par hasard dans un autre pays que celui où il travaille normalement, cela peut provoquer un salary split de fait. Il en va de même pour un travailleur qui déménage soudainement à l’étranger.

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Embauche internationale

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Christophe Hameeuw

Écrit par Christophe Hameeuw

Managing consultant Tax & International

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