Précédent

Suspension des élections sociales mai 2020

27 mars 2020 Marlies Santermans Employeurs

Maintenant que la crise liée au coronavirus a également touché la Belgique, le Groupe des 10 est arrivé à la conclusion que l'organisation des élections sociales n'est temporairement plus possible d'un point de vue organisationnel. Ils ont donc décidé de les suspendre jusqu'à l'automne de cette année.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Quelles sont les conséquences ?

  • Les organes consultatifs actuels au sein de l'entreprise resteront en place jusqu'à ce que les résultats des élections soient connus.
  • Les élections sociales sont suspendues à partir du jour x+36, ce qui fait que les listes de candidats sont connues par l'employeur et qu'il existe une sécurité juridique en ce qui concerne la protection contre le licenciement.
  • Les listes de candidats ne peuvent pas encore être publiées ou mises à disposition sous forme électronique.

Que doivent faire les entreprises ?

Poursuivre la procédure

Chaque entreprise poursuit la procédure jusqu'à X+35 inclus. Les entreprises qui ont entamé la procédure trop tard ou qui ont subi un retard à la suite de recours devant les tribunaux du travail poursuivront donc la procédure après le 30 mars 2020 jusqu'à ce qu'elles atteignent également X+35. Ici aussi, les listes de candidats seront encore soumises.

En cas d’arrêt complet (parce qu’il n’y a pas de candidat), celui-ci peut être fixé, affiché dans l'entreprise et enregistré sur l'application web du SPF sous "Y", sans introduire les données statistiques, mais en cliquant jusqu'à ce que le document puisse être téléchargé. Si l’affichage n'est pas possible parce que l'entreprise est fermée, l’affichage doit être effectué dès que l'entreprise redémarre ses activités.

Pas de campagne électorale pendant la période de suspension

Les syndicats s'engagent à interrompre les campagnes électorales pendant cette période de suspension.

De nouvelles élections ?

Un arrêté royal déterminera la nouvelle date des élections. Le Conseil national du travail propose qu'elles se tiennent du 16 au 29 novembre 2020. Concrètement, cela signifie que la période électorale reprendra à partir du 23 septembre 2020.

Le nouveau jour Y ne sera pas déterminé librement, il sera automatiquement programmé par une intégration logique du ou des jours Y originaux, et l'horaire des bureaux de vote sera également maintenu. À partir du nouveau jour Y, un nouveau calendrier électoral suivra, donc à partir du jour X+36.

La deuxième condition d'ancienneté pour les intérimaires sera calculée en additionnant les 2 périodes, à savoir X jusqu’à X+35 et le nouveau X+36 jusqu’à Y-13.

Les conditions d'éligibilité des candidats désignés seront calculées sur la base du jour Y initial. Concrètement, cela signifie que rien ne changera dans les documents de la date X.

Le Conseil national du travail propose que la protection contre le licenciement des candidats qui sont désignés pour remplacer d'autres candidats, ne reprenne qu'à partir des 36 jours précédant le jour X+36 de la reprise de la procédure électorale.

Faites confiance à l’expertise d’Acerta

Des élections sociales en 2020? Comptez sur nos experts. Nous vous conseillons, agissons là où vous en avez besoin, ou vous soutenons tout au long du processus. Vous avez ainsi l’assurance que ces élections se dérouleront sans accroc et selon la procédure.

Élections sociales 2020

Partagez cet article

Marlies Santermans

Écrit par Marlies Santermans

Gestionnaire de projet, Élections sociales

Articles liés

Élections sociales : qu’est-ce que la « période occulte » ?
Employeurs

Élections sociales : qu’est-ce que la « période occulte » ?

04 décembre 2019 Marlies Santermans

La procédure des élections sociales démarre ce mois-ci. Le jour des élections proprement dit aura lieu en mai 2020. Les élections sociales sont obligatoires pour les entreprises qui occupent plus de cinquante ou cent personnes.

En savoir plus
Les élections sociales approchent
Employeurs

Les élections sociales approchent

04 septembre 2019

En 2020, des élections sociales auront à nouveau lieu. De nombreuses entreprises sont en pleins préparatifs, car la procédure électorale proprement dite débute déjà en décembre 2019.

En savoir plus
Élections sociales 2020 : voter électroniquement depuis le lieu de travail
Employeurs

Élections sociales 2020 : voter électroniquement depuis le lieu de travail

30 avril 2019

Sur le lieu de travail du futur, la technologie soutient les travailleurs. Rien d’étonnant donc à ce que le terme « numérisation » revienne si souvent. Ce phénomène a même fait son trou jusqu’aux élections sociales pour lesquelles les partenaires sociaux encouragent une modernisation de la procédure.

En savoir plus