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Un travailleur peut-il se faire vacciner pendant les heures de travail ?

21 janvier 2021 Amandine Boseret Employeurs

La campagne de vaccination a débuté mais quand ces vaccination auront-elles lieu ? Peuvent-elles avoir lieu pendant les heures de travail et sous quelles conditions ? La législation actuelle est claire, mais une nouvelle proposition de loi sur la stratégie de vaccination est également sur la table. Nous vous expliquons ces deux situations.

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La législation actuelle

Absence justifiée mais non rémunérée

Selon la législation actuelle, un travailleur qui veut se rendre à une consultation médicale doit le faire en dehors des heures de travail. S’il s’avère impossible d’effectuer la consultation médicale en dehors des heures de travail, le travailleur peut présenter une attestation du médecin indiquant qu’un consultation n’était pas possible en dehors de ces heures.

Sur base de cette attestation de consultation médicale, votre travailleur dispose du droit de s’absenter mais il ne sera en principe pas rémunéré pendant ces heures. Il s’agit alors d’une absence justifiée mais non rémunérée. Vous pouvez cependant vous arranger avec ce dernier afin de « rattraper » les heures perdues à un autre moment de la journée. Attention ceci ne concerne pas les consultations prénatales qui font l’objet d’une protection particulière.

Par conséquent, un travailleur qui devrait se faire vacciner pendant les heures de travail disposerait d’une absence justifiée mais non rémunérée.

Vaccination sur le lieu de travail

Certains employeurs peuvent organiser la vaccination sur le lieu de travail encadrée par la médecine du travail. Dans cette hypothèse, le temps consacré à la vaccination sera considéré comme du temps de travail rémunéré et devra également se faire pendant les heures normales de travail

La nouvelle proposition de loi dans le cadre de la vaccination liée au COVID-19

Comme annoncé dans les médias, les ministres ont déposé un projet de loi visant accorder un petit chômage au travailleur qui va se faire vacciner contre le COVID-19. Le projet de loi accorde un droit d'absence pour le "temps nécessaire" à la vaccination. Le petit chômage est une absence justifiée dans certaines circonstances ( tel qu’un mariage, une naissance, un enterrement,…) et pour laquelle l’employeur doit payer la rémunération normale au travailleur. Le vaccin actuel devant être administré en deux fois, le travailleur aurait, en finale, droit à deux périodes de petit chômage payés par l’employeur.

Ce n’est cependant pas la seule piste envisagée par le gouvernement. D’autres pistes sont également explorées comme par exemple faire vacciner les travailleurs sur le lieu du travail par l’encadrement de la médecine du travail, effectuer des vaccinations en dehors des heures de travail… Des négociations vont encore devoir être menées avant qu’une décision définitive ne soit prise à ce sujet.

Restez au courant des dernières mesures

Vous retrouverez un récapitulatif complet des mesures en vigueur dans les QFP.

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Amandine Boseret

Écrit par Amandine Boseret

Conseillère juridique chez Acerta

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