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Une bouffée d’oxygène pour l’horeca et les autres secteurs fermés : le report de la cotisation annuelle pour le pécule de vacances

25 mars 2021 Nele Mertens Employeurs

Depuis l’apparition du coronavirus en mars 2020, le secteur horeca a été contraint de fermer ses portes deux fois dans notre pays. D’autres secteurs ont également dû fermer boutique. Le 19 mars 2021, le Conseil des ministres a approuvé la proposition de reporter la cotisation annuelle qui finance les vacances annuelles dans le secteur de l’horeca et les autres secteurs fermés dans le but de protéger l’emploi dans ces secteurs et d’éviter des situations d’insolvabilité.

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L’employeur finance les vacances annuelles des ouvriers

Les ouvriers (et artistes) ne sont pas payés lorsqu’ils prennent leurs congés légaux. Ils reçoivent chaque année leur pécule de vacances simple et double en une seule fois, par le biais de la caisse de vacances à laquelle l’employeur est affilié.

La caisse de vacances est financée par les cotisations patronales à 108 % sur les salaires bruts des ouvriers. En tant qu’employeur, vous payez donc une cotisation supplémentaire de 5,57 % par trimestre pour un ouvrier. Outre ces cotisations trimestrielles, vous versez également une cotisation annuelle, facturée séparément par l’ONSS. Cette cotisation s’élève à 10,27 % de la masse salariale brute de vos ouvriers et doit normalement être réglée au plus tard le 30 avril.

Report de la cotisation annuelle pour le pécule de vacances

Un grand nombre d’employeurs du secteur de l’horeca et d’autres secteurs fermés ne seront pas en mesure d’assurer le paiement de la cotisation annuelle. C’est pourquoi ils bénéficient d’un report de paiement.

Pour les employeurs actifs dans le secteur de l’horeca, il est proposé de reporter de six mois les échéances suivantes :

  • la date à laquelle la note de débit relative aux vacances annuelles est envoyée aux employeurs ;
  • la date à laquelle le montant de cette note de débit est dû par les employeurs ;
  • la date à laquelle le montant de cette note de débit doit être payé par les employeurs.

Plan d’apurement pour les autres secteurs fermés

Les autres secteurs contraints de fermer recevront la facture en avril comme d’habitude. Toutefois, ils peuvent demander un plan d’apurement cette année, de sorte qu’ils puissent eux aussi bénéficier du report de six mois. La note de débit envoyée à l’employeur précisera les démarches à suivre pour demander le plan d’apurement.

Protéger l’emploi et éviter les situations d’insolvabilité

Avec cette mesure, les autorités veulent non seulement protéger l’emploi dans les secteurs touchés, mais aussi essayer d’éviter qu’un trop grand nombre d’employeurs ne s’endettent. En raison de la crise sanitaire persistante, les entreprises actives dans le secteur de l’horeca et d’autres secteurs fermés sont confrontées à des difficultés financières.

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QFP Employeurs

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

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