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Une rémunération avantageuse sur le plan fiscal en 2020 ? Agissez à temps

30 septembre 2020 Liesbeth Goethals Employeurs

Une rémunération avantageuse sur le plan fiscal pour vos collaborateurs ? Dans ce cas, le bonus salarial de la CCT 90 est fait pour vous. Ce bonus est associé à l’atteinte d’un objectif et constitue donc une excellente source de motivation supplémentaire pour vos collaborateurs. En 2019, 21 % des employés du secteur privé ont reçu un bonus, dont le montant variait entre environ 1200 et 10 000 euros. Vous souhaitez conclure l’année 2020 avec une note positive en octroyant une rémunération supplémentaire à vos collaborateurs ? Cela est possible, mais vous devez agir rapidement si vous voulez utiliser le bonus salarial de la CCT 90 à cet effet.

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Qu’est-ce que le bonus salarial de la CCT 90 ?

Le bonus salarial de la CCT 90, aussi appelé le bonus non récurrent lié au résultat, est une manière fiscalement avantageuse de rémunérer vos collaborateurs pour avoir atteint un objectif collectif.

À qui est destiné le bonus salarial de la CCT 90 ?

Vous pouvez octroyer ce bonus s’applique à tous les collaborateurs de votre entreprise ou à un groupe spécifique. Le groupe concerné (c.-à-d. plus d’un travailleur) doit être désigné sur la base de critères objectifs et conformément à la législation anti-discrimination. Cela ne signifie pas que les PME qui occupent seulement un travailleur sont exclues du système de bonus salarial de la CCT 90. Ils peuvent introduire un plan bonus qui concerne un seul travailleur, pour autant que cet avantage soit associé à un objectif collectif et non individuel (par exemple chiffre d’affaires, bénéfices, etc.).

Pourquoi le bonus salarial de la CCT 90 est-il avantageux ?

L’ONSS ne considère pas le bonus comme un salaire s’il n’excède pas le montant maximal de 3413 euros (en 2020). En tant qu’employeur, vous payez une cotisation patronale spéciale de 33 %. Votre collaborateur paie une cotisation de solidarité de 13,07 %.

Le bonus est totalement exonéré d’impôts dans le chef du travailleur jusqu’à un montant de 2968 euros par an (soit 3413 euros - 13,07 % de cotisation de solidarité). Cela signifie qu’aucun précompte professionnel n’est retenu sur le bonus. En ce sens, le travailleur conservera donc un montant supérieur sur un bonus salarial de la CCT 90 que sur un bonus ordinaire.

Pour l’employeur, le montant du bonus et la cotisation patronale spéciale de 33 % sont déductibles à titre de frais professionnels.

Quels objectifs pouvez-vous utiliser pour le bonus salarial de la CCT 90 ?

Il doit toujours s’agir d’objectifs qui peuvent mesurés et vérifiés de manière objective. Il peut s’agit d’objectifs financiers (augmentation du chiffre d’affaires par exemple), mais aussi d’objectifs non financiers comme l’atteinte d’un certain niveau de satisfaction des clients ou la réduction de la consommation de papier. La condition est qu’il soit manifestement incertain que l’objectif sera atteint. Les objectifs doivent être atteints dans une période de référence prédéterminée d’au moins trois mois.

Quelles sont les formalités administratives liées au bonus salarial de la CCT 90 ?

Vous devez conclure une CCT (pour les PME sans délégation syndicale, un acte d’adhésion) pour pouvoir octroyer un bonus salarial de la CCT90. Les deux documents (la CCT et l’acte d’adhésion) doivent respecter certains modèles ainsi que certaines formalités. Acerta Consult peut vous y aider.

Déterminez votre bonus salarial de la CCT90 avant le 30 octobre

Vous voulez encore introduire une CCT 90 cette année ? Dans ce cas, ne perdez pas de temps. Vu que la période de référence minimale est de 3 mois, il est encore possible d’introduire un bonus non récurrent pour le dernier trimestre de 2020. L’acte d’adhésion ou la CCT doivent être déposés au plus tard fin octobre, vu que seul un tiers de la période de référence peut déjà être écoulé.

Cette échéance est trop proche ? Dans ce cas, vous pouvez déjà vous concentrer sur 2021. En supposant que les objectifs doivent être atteints sur une base annuelle (2021), votre demande doit être introduite pour fin avril.

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Votre personnel mérite d’être récompensé pour le travail réalisé pendant cette période difficile ?  Sachez qu’à chaque organisation correspond sa solution.

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Écrit par Liesbeth Goethals

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