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Vacances annuelles : assimilation des jours de chômage temporaire pour force majeure

05 juin 2020 Kirsty Beullens Employeurs

Fin mars, la ministre du Travail, Nathalie Muylle, l’avait déjà annoncé :  le nombre de jours de chômage temporaire pour force majeure (corona) serait assimilé aux jours de travail effectifs dans le cadre des congés annuels.

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Perte de jours de congé ?

Les travailleurs craignaient d’avoir moins de jours de congé et de perdre de l’argent en 2021 pour avoir bénéficié du chômage temporaire pour cause de force majeure (corona) en 2020. En principe, la législation sur les vacances annuelles ne prévoit pas l'assimilation des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Mais l'arrêté royal du 4 juin 2020 prévoit désormais que les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la pandémie de coronavirus sont assimilés pour le calcul de la durée des vacances annuelles et du montant du pécule de vacances. Cette assimilation est prévue pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020.

Des frais supplémentaires pour l’employeur ?

Cette mesure implique également que les employeurs qui mettent actuellement leurs travailleurs au chômage temporaire pour force majeure, auront plus de frais en 2021. Le gouvernement recherche actuellement une solution pour compenser ces frais supplémentaires.

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Où pouvez-vous économiser ou optimiser ? Quand est-il plus intéressant d’externaliser les questions RH ? Qu’en est-il si vous n’avez pas d’autre choix que de licencier ? Nos consultants sont là pour vous conseiller et vous assister.

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Écrit par Kirsty Beullens

Conseilère juridique Acerta

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