Le vaccin contre le coronavirus est une lumière au bout du tunnel. Les entreprises aussi réfléchissent à leur politique de vaccination. Mais que pouvez-vous faire en tant qu’employeur ? Dans cet article, vous trouverez les réponses à vos principales questions.
Vous ne pouvez pas obliger vos travailleurs à se faire vacciner contre le coronavirus, étant donné qu’il n’existe (actuellement) aucune base légale pour ce faire. En effet, des règles strictes sont applicables aux vaccinations obligatoires et seuls trois vaccins le sont à l’heure actuelle (hépatite B, tuberculose et tétanos).
Étant donné qu’il n’y a aucune obligation vaccinale, les employeurs ne peuvent pas refuser leurs collaborateurs sur le lieu de travail. Cependant, les mesures en vigueur pour lutter contre la propagation du coronavirus doivent évidemment être respectées.
L’état de vaccination d’un collaborateur est une donnée de santé personnelle qui relève du « Règlement général sur la protection des données » (RGPD). Vous ne pouvez pas traiter de données de santé, sauf si la loi prévoit une exception ou si la personne concernée donne son consentement libre et explicite. Cependant, étant donné qu’une relation de travail sous-tend une relation d’autorité, ce consentement ne peut en principe jamais être libre. En résumé, vous ne pouvez pas demander à votre travailleur une preuve de vaccination, ni lui demander s’il est vacciné. Il est donc également interdit de tenir une liste des collaborateurs vaccinés et non vaccinés.
En tant qu’employeur, vous pouvez informer vos collaborateurs sur l’existence du vaccin contre le coronavirus, ainsi que sur ses avantages et inconvénients. Vous pouvez les sensibiliser et les informer.
Exemples d’actions d’information :
Exemples d’actions de sensibilisation :
Les employeurs ne peuvent pas faire de distinction entre les collaborateurs vaccinés ou non vaccinés. Un collaborateur qui refuse de se faire vacciner ne peut en aucun cas être défavorisé par rapport aux autres collaborateurs. Par ailleurs, chacun (vacciné ou non) doit continuer à respecter les mesures préventives en vigueur.
L’employeur ne peut pas sanctionner des collaborateurs qui ne se font pas vacciner ou en contaminent d’autres (sauf si la contamination est la conséquence du non-respect des mesures de prévention et de protection en vigueur). L’employeur ne peut pas récompenser des collaborateurs qui se sont fait vacciner (par exemple en octroyant une prime spécifique). Il ne peut pas non plus leur donner une autre fonction, voire les licencier en raison d’une absence de vaccination.
Vous retrouverez un récapitulatif complet des mesures en vigueur dans les QFP.
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