La fin de l’année approche. Il est grand temps de vérifier si vos collaborateurs ont bien pris leurs jours de RTT et leur repos compensatoire.
Les jours de RTT sont octroyés pour atteindre la durée de travail hebdomadaire moyenne sur base annuelle (par exemple, 40 heures de travail par semaine avec 12 jours de RTT donnent une moyenne de 38 heures sur base annuelle). Il n’est généralement pas permis de dépasser cette durée de travail hebdomadaire moyenne. C’est la raison pour laquelle, en tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que tous les jours de RTT soient pris durant la période de référence. Cette dernière correspond la plupart du temps à une année (calendrier).
Un nombre limité de secteurs autorisent le report des jours de RTT à la période de référence suivante dans des cas exceptionnels.
Si le secteur ne dispose pas d’accords spécifiques, il est recommandé de conclure soi-même une convention collective de travail ou d’inclure les modalités de prise de ces jours dans le règlement de travail. Vous ne pouvez toutefois pas conclure de report à une période de référence ultérieure.
Si vos travailleurs ont presté des heures supplémentaires, dans le cadre d’un surcroît extraordinaire de travail par exemple, vous devez normalement leur accorder un repos compensatoire. Toutes les heures supplémentaires doivent être neutralisées par l’octroi d’un repos compensatoire à la fin de la période de référence, laquelle correspond par défaut à un trimestre, mais est souvent étendue à une année (calendrier).
D’un point de vue strictement juridique, aucun accord n’est requis entre le travailleur et l’employeur au sujet du moment de la prise du repos compensatoire, si bien que vous pourriez l’imposer. Toutefois, il est évidemment conseillé de déterminer le moment de prise du repos compensatoire d’un commun accord. Il se peut que le règlement de travail contienne des règles à cet égard.
Si vous travaillez selon un régime de travail flexible (p. ex. petite ou grande flexibilité), assurez-vous également de bien atteindre la durée de travail moyenne à la fin de la période de référence (souvent un an).
Votre travailleur se trouve toujours au chômage temporaire jusqu’à la fin de l’année ? Vous devez également veiller à ce qu’il ait pris ses jours de RTT et son repos compensatoire afin que la durée de travail moyenne soit dûment prestée.
Juricible regorge d’informations sociojuridiques, également classées par commission paritaire. Acerta suit la réglementation de près et adapte ses textes au quotidien.
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