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Votre collaborateur est malade ? Voici les obligations qu’il doit respecter

04 février 2020 Amandine Boseret Employeurs

La grippe touche le pays et fait peut-être même un passage par votre organisation. Votre collaborateur est malade et n’est pas en état de travailler ? Alors, il doit respecter certaines obligations pour avoir droit au salaire garanti.

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Avertir

Votre collaborateur n’est pas en état de travailler ? Alors, il doit immédiatement vous informer de son incapacité de travail. L’avertissement doit avoir lieu dès l’instant où votre collaborateur en a la possibilité et en principe avant le début de sa journée de travail. Dans ce contexte, il peut encore être tenu compte des circonstances.

L’avertissement peut se faire de différentes manières, tant que le message est clair : par e-mail, par téléphone, par SMS ou par le biais d’un tiers (membre de la famille ou ami). Le règlement de travail peut prévoir des accords quant au mode de communication de l’absence (par exemple, par e-mail). Dans ce cas, votre collaborateur doit bien évidemment suivre la procédure du règlement de travail. En cas de discussion, votre collaborateur doit pouvoir prouver qu’il a respecté son obligation d’avertissement.

Quid si votre collaborateur n’avertit pas (dans les temps) ?

Si votre collaborateur n’avertit pas (dans les temps) qu’il ne peut pas venir travailler pour cause de maladie, il risque une sanction. Vous pouvez alors refuser de payer le salaire garanti pour les jours qui précèdent l’avertissement. S’il s’agit d'un cas de force majeure, cet aspect est bel et bien pris en compte.

Remise d’un certificat médical

Votre collaborateur doit pouvoir produire un certificat médical si le règlement de travail ou une convention collective de travail le prescrit, ou si vous le lui demandez explicitement. Ce certificat médical doit vous parvenir dans les deux jours ouvrables à compter du jour de l’incapacité de travail (si le règlement de travail ou la CCT le mentionne de la sorte) ou à compter du jour où votre collaborateur reçoit votre demande de certificat médical. Le règlement de travail ou la CCT prévoit éventuellement un plus long délai.

Quid si votre collaborateur ne produit pas le certificat médical (dans les temps) ?

Si votre collaborateur remet le certificat médical trop tard – voire ne le remet pas du tout –, vous pouvez refuser de payer le salaire garanti pour les jours qui précèdent la remise du certificat. Une exception est bien sûr s’il s’agit d’un cas de force majeure.

Si le règlement de travail ou la CCT ne prévoit rien sur la remise du certificat médical, votre collaborateur est uniquement tenu de le remettre si vous le lui demandez explicitement. Dans la pratique, vous devez alors demander à chaque maladie de chaque travailleur le certificat médical par courrier recommandé.

Contrôle

Si votre collaborateur est en incapacité de travail, vous pouvez lui envoyer un médecin-contrôle pour faire vérifier ceci. Votre collaborateur ne peut en principe pas refuser ce contrôle et doit tout mettre en œuvre pour permettre ce contrôle.

  • Plus d’informations ? Vous trouverez des explications détaillées dans notre Guide social (GS 10.III.A).

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Il arrive parfois que des travailleurs ne puissent pas travailler temporairement en raison d’événements dans leur vie privée, comme une maladie ou un accident (du travail), un congé de maternité, un petit chômage... Des règles légales s’appliquent pour toutes ces absences.

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Amandine Boseret

Écrit par Amandine Boseret

Conseillère juridique chez Acerta

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