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Votre entreprise figure-t-elle sur la liste des secteurs particulièrement touchés ?

28 août 2020 Nele Mertens Employeurs

Dès septembre, les règles en matière de chômage temporaire changent. Dans notre blog précédent, nous vous informions déjà des nouvelles règles, mais la liste des secteurs particulièrement touchés était encore manquante. Celle-ci est désormais disponible. Votre entreprise fait partie d'un secteur mentionné sur cette liste ? Dans ce cas, elle peut encore faire appel à la forme assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu'à la fin de l’année.

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Employeur particulièrement touché

La signification précise de l’expression « employeur particulièrement touché » était déjà claire. Les employeurs qui, pour le deuxième trimestre de 2020, ont dû appliquer au moins 20 % de chômage temporaire, entrent encore en considération après le 1er septembre pour la forme assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure. Ils doivent compléter un formulaire et le remettre à l’ONEM. Ce formulaire indique le nombre total de jours pour le deuxième trimestre et le nombre de jours de chômage temporaire. Si ce rapport s’élève à 20 % ou plus, l’ONEM confirmera que la procédure assouplie peut être poursuivie à compter du 1er septembre.

Secteurs particulièrement touchés

Les secteurs particulièrement touchés étaient encore inconnus jusqu’à il y a peu. Mais cette semaine, la ministre Nathalie Muylle a annoncé les secteurs concernés. Attention : pour certains secteurs, il s’agit d’activités définies au sein du secteur. Les employeurs de ce secteur qui exercent d’autres activités ne peuvent plus utiliser la procédure assouplie dès septembre et doivent faire appel au régime transitoire en matière de chômage économique. Ils peuvent aussi encore suivre la procédure classique pour demander le chômage économique.

Procédure de demande

Les formalités que vous devrez accomplir en tant qu’employeur actif dans un de ces secteurs n’ont pas encore été précisées. L’ONEM a annoncé qu’un formulaire C106A modifié serait publié. La demande ne peut pas avoir lieu tant que ce n’est pas chose faite. Si vous répondiez de toute manière au seuil des 20 % et que vous avez déjà introduit la demande dans ce cadre, vous pouvez appliquer sans problème le chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus à partir du 1er septembre.

La liste des secteurs particulièrement touchés

100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
Limité aux activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage

109 Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confection
Limité à la location et au placement de tentes

111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
Limité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d'avions pour le transport de personnes

126 Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
Limité à la location et au placement de matériel pour l'organisation de foires, d'exposition, de festivités; à la fabrication, la location et au placement de stands, de décors, de tribunes; à la location d'espaces pour des expositions, des foires, des festivités, l'exposition, permanente ou non, de marchandises, des manifestations de quelque genre que ce soit; à l'organisation de stands, d'expositions, de foires

139 Commission paritaire de la batellerie
Limité à la navigation de plaisance à des fins touristiques

140.01 Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars
Limité aux autocars de tourisme

140.02 Sous-commission paritaire pour les taxis              

140.04 Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports
Limité aux activités liées au transport aérien de personnes

149.01 Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution
Limité au placement d’installations de sons et d’image dans le cadre de l'organisation d'événements

200 Commission paritaire auxiliaire pour employés
Limité aux activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage

209 Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques
Limité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d'avions pour le transport de personnes

215 Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection
Limité à la location et au placement de tentes

226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique
Limité aux activités liées au transport aérien de personnes

227 Commission paritaire pour le secteur audio-visuel 

302 Commission paritaire de l'industrie hôtelière           

304 Commission paritaire du spectacle

314 Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté
Limité à l'exploitation de jacuzzis, cabines de vapeur et hammams

315 Commission paritaire de l'aviation commerciale
Limité aux activités liées au transport aérien de personnes

329 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel              

333 Commission paritaire pour les attractions touristiques         

 

 

Un récapitulatif de toutes les mesures nouvelles et modifiées liées au coronavirus ?

Consultez aussi régulièrement notre FAQ sur le coronavirus et son impact sur le lieu de travail pour rester au courant de l’évolution de la situation.

FAQ

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

conseillère juridique chez Acerta

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