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À quel type de droit passerelle pouvez-vous prétendre ?

19 janvier 2021 Nadine Morren Indépendants

Les indépendants qui doivent interrompre leur activité, ou même y mettre fin complètement à cause de la crise du coronavirus peuvent prétendre au droit passerelle. Cependant, ces trois derniers mois, les indépendants à avoir demandé cette allocation sont moins nombreux. Pourtant, le droit passerelle reste une mesure de soutien intéressante pour ceux qui éprouvent des difficultés. Mieux encore, le gouvernement a annoncé la mise en place de plusieurs nouveaux types de droit passerelle en début d’année. À quel type pouvez-vous prétendre ?

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Moins d’indépendants demandent le droit passerelle

Lors de l’arrivée de la première vague de coronavirus dans notre pays, le gouvernement a très vite réagi. Grâce à la mise en place de plusieurs mesures de soutien, il a aidé les nombreux indépendants belges à se maintenir à flot. Ces mesures ont eu du succès : pendant les mois de mars, avril et mai, une petite moitié des indépendants ont introduit une demande de droit passerelle auprès d’Acerta et en ont fait bon usage. Notre personnel a travaillé d’arrache-pied – et continue de le faire – pour traiter toutes les demandes entrantes en temps et en heure. Nous sommes particulièrement fiers de leur engagement et de leurs efforts sans faille.

Ces trois derniers mois, le nombre de demandes introduites est de 71 % inférieur à celui de la première vague. Ainsi, en décembre, 12,5 % des indépendants en activité principale ont profité de la proposition du gouvernement concernant un droit passerelle dédié à la crise du coronavirus. La moyenne du dernier trimestre de 2020 s’élevait donc à 13,7 %. C’est une bonne nouvelle : plus de secteurs et d’entreprises ont pu rouvrir ces derniers temps.

Droit passerelle de crise : quatre piliers

Les indépendants peuvent toujours compter sur des aides, mais à d’autres conditions. Le nouveau système de droit passerelle de crise repose sur quatre piliers :

1. Interruption forcée

La règlementation en matière de droit passerelle de crise pour les indépendants ayant été contraints d’interrompre leur activité et les indépendants dépendant des secteurs soumis à une mesure de fermeture obligatoire reste d’application jusqu’au 28 février 2021. Cela signifie que le double droit passerelle de crise est également prolongé jusque fin février.

À partir du 1er mars 2021, seuls les indépendants forcés de fermer et d’interrompre complètement leur activité pourront encore prétendre à ce type de droit passerelle de crise. Par exemple, les entreprises du secteur horeca qui servent de la nourriture à emporter n’entreront plus en ligne de compte pour cette mesure de soutien. Ils pourront éventuellement faire appel au droit passerelle de crise pour cause de baisse substantielle de chiffre d’affaires.

2. Poursuite de l’activité avec baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40 %

Vous ne devez pas fermer votre entreprise, mais le coronavirus vous a fait perdre une partie considérablede votre chiffre d’affaires ? Si le chiffre d’affaires du mois calendrier précédant le mois pour lequel vous introduisez la demande a baissé de 40 % par rapport au même mois calendrier en 2019, vous pouvez prétendre à ce type de droit passerelle.

3. Quarantaine sans être malade

Les indépendants qui doivent observer une quarantaine sans être malades et doivent donc interrompre effectivement et complètement leur activité pendant au moins sept jours calendrier consécutifs entrent en ligne de compte pour cette allocation. Vous pouvez organiser votre activité depuis chez vous ? Alors, vous n’y avez bien entendu pas droit. Si vous êtes en quarantaine et que vous êtes malade, demandez plutôt une allocation à la mutuelle.

4. Garde d’enfants qui ne peuvent temporairement pas se rendre à l’école ou à la garderie

En tant que starter ou indépendant, si vous ne pouvez pas travailler pendant sept jours parce que vous devez garder votre enfant (de moins de 18 ans) qui ne peut pas se rendre à la garderie ou à l’école, ou parce que vous devez vous occuper d’un enfant atteint de handicap qui ne peut pas bénéficier de la garde ou des soins habituels à cause des mesures liées au coronavirus, vous pouvez faire appel au droit passerelle de crise.

Le droit passerelle classique reste d’actualité également

Vous n’entrez en ligne de compte pour aucun des types de droit passerelle de crise mentionnés ci-dessus, mais vous avez dû cesser ou interrompre votre activité à cause de la crise du coronavirus ? Il est possible que vous puissiez encore bénéficier du droit passerelle classique, via le pilier « cessation forcée ». Pour vous en assurer, posez la question à votre caisse d’assurances sociales.

Droit passerelle : faites le test

Vous trouvez tout cela compliqué et ne savez pas à quel type de droit passerelle vous pouvez prétendre ? Découvrez-le rapidement grâce à ce petit test.

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Nadine Morren

Écrit par Nadine Morren

Directeur Starters & Indépendants 

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