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Info ou intox fiscale : votre allocation de l’assurance revenu garanti est-elle imposable ?

02 octobre 2019 Starters

Vous souhaitez démarrer votre activité et vous vous êtes déjà bien renseigné sur la manière dont vous pouvez vous assurer individuellement contre la perte de revenu en cas de maladie ? Vous souhaitez souscrire une assurance revenu garanti pour protéger votre salaire ? Mais vous vous posez encore des questions et vous aimeriez savoir si cette assurance est attrayante sur le plan fiscal et de quelle manière elle est taxée ?

Pas de panique ! Dans ce blog, nous vous expliquons l’aspect fiscal de l’assurance et nous nous penchons sur les cas où l’allocation de l’assurance revenu garanti est imposable. 

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Assurance revenu garanti : un avantage social et fiscal

Une assurance revenu garanti donne à bon nombre d'indépendants une marge de manœuvre supplémentaire. Car lorsque vous êtes inapte au travail, l’allocation légale que vous touchez ne suffit souvent pas pour vous en sortir. Une assurance revenu garanti vous permet de choisir vous-même, dans les limites légales, l’allocation que vous souhaitez toucher en plus en cas de maladie de longue durée ou d’accident.

Le montant de la prime que vous payez dépend notamment de la somme pour laquelle vous voulez vous faire assurer, mais aussi de votre âge et des éventuels facteurs de risque. Souvent, vous ne pouvez pas souscrire d’assurance revenu garanti sans devoir compléter un questionnaire médical.

Saviez-vous que vous pouviez déduire comme frais professionnels la prime que vous payez pour l’assurance revenu garanti, qui vise à prendre en charge votre perte de revenu en cas d'incapacité de travail ? Vous pouvez la déduire de votre revenu imposable si vous prouvez les frais réels, de sorte que vous paierez moins d'impôts. 

Vous constituez une société ? Dans ce cas, vous pouvez choisir entre une assurance revenu garanti en nom propre ou au nom de votre société. Ce choix implique quelques différences fiscales.

L’allocation de l’assurance revenu garanti est-elle imposable ?

Vous avez souscrit une assurance et vous payez votre prime en temps voulu. Soudain, vous tombez malade ou vous avez un accident et vous ne pouvez plus travailler pendant quelque temps. Vous faites alors appel à votre assurance revenu garanti et vous percevez l’allocation définie au préalable dans votre contrat d’assurance. 

Vous pouvez déduire la prime que vous payez pour votre assurance revenu garanti comme frais professionnels. 

Lorsque l’allocation compense une perte de revenu en tout ou en partie, elle est imposable, soit à titre de revenu de remplacement (en cas d’incapacité temporaire) soit à titre de pension (en cas d’incapacité permanente). En cas d’incapacité permanente, l’allocation est aussi imposée si un lien avec l’activité professionnelle est démontré, p. ex. dès que la prime a été déduite comme frais professionnels, même si cette allocation ne compense pas une perte de revenu.

Conseil ! Vous entendrez des avis contraires, mais ne pas déduire votre prime comme frais dans l’espoir que votre allocation ne soit pas imposée n’a aucun sens. Toute forme de revenu de remplacement doit effectivement être déclarée dans l’impôt des personnes physiques. Dès lors, il vaut mieux déduire les primes comme frais professionnels, car vous n’avez aucun avantage à ne pas le faire et cela vous permet de réduire directement votre revenu imposable.

Comment déclarer aux impôts ?

Vous faites appel à votre assurance revenu garanti en tant que kinésithérapeute, freelance, gérant ou dans une autre profession indépendante ? Dans ce cas, l’assureur vous transmet une fiche avec le montant imposable brut et le précompte professionnel. Vous utilisez ce document pour votre déclaration d’impôt. 

Comment l’allocation assurance revenu garanti est-elle imposée ?

Si votre allocation de l’assurance revenu garanti est imposable comme expliqué ci-dessus, elle sera d’abord imposée à des taux progressifs. Cela signifie que vous payez plus d'impôts si vous avez un revenu plus élevé. L’allocation fait partie des bénéfices ou profits ordinaires : on calcule votre taux d'impôt sur ce total. 

Mais en fait, l’impôt sur l’allocation est encore réduit ultérieurement, car il s’agit d’un revenu de remplacement. Vous payez donc moins d'impôts que sur un revenu ordinaire. Le fisc calcule automatiquement cette réduction d’impôts si vous déclarez correctement l’allocation - aucune demande supplémentaire n’est nécessaire. La réduction d'impôts dépend du revenu de votre ménage et de votre statut social.

Conseil ! Bien entendu, vous ne devez pas payer de cotisations sociales sur votre allocation. Encore un souci financier en moins ! 

Réglez votre assurance revenu garanti avec Acerta

En tant que caisse d’assurances sociales, nous vous assistons volontiers dans tout ce qui concerne l’assurance revenu garanti. Des conseils personnalisés à la conclusion de la bonne assurance, en passant par une aide lorsque vous touchez une allocation et devez la déclarer. Nous sommes à votre disposition pour toutes vos questions.

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