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Que signifie l'accord été 2017 pour vous ?

02 novembre 2018 Starters

Le 26 juillet, le gouvernement a approuvé une série de réformes, portant notamment sur le statut social des indépendants. Sauf indication contraire, ces mesures entreront en vigueur à partir de 2018. Nous les énumérons ci-dessous:

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Cotisations sociales moins élevées

Les cotisations sociales durant les deux premières années d’activité sont réduites. D’après le barème de 2017, cela devrait donner :

  • première année : 1/3 de la cotisation minimale ou 234,07 euros par trimestre (frais de gestion compris) ;

  • deuxième année : 2/3 de la cotisation minimale ou 468,14 euros par trimestre (frais de gestion compris).

Travail de temps libre dans le secteur non-marchand et l’économie collaborative

  • Les personnes qui travaillent au minimum à 80 % en activité principale, même en tant qu'indépendant, pourront percevoir des revenus supplémentaires jusqu’à 500 euros par mois ou 6000 euros par an grâce au « travail de temps libre », sans devoir payer d’impôts ni de cotisations sociales. Il doit toutefois s’agir de fonctions spécifiques dans le secteur non-marchand (coach sportif, arbitre, garderie postscolaire, dirigeant d’une chorale locale, veilleur de nuit pour les moins-valides, formateur dans une organisation culturelle et éducative, signaleur lors d’évènements...).

  • Idem pour les activités exercées dans l’économie collaborative (plateformes Internet agréées), bien que la norme des 80 % de travail ne s’applique pas dans ce cas.

  • Idem pour les activités axées sur les rapports entre citoyens. Toutefois, ce concept doit encore être développé.

Assurance maladie

Le mois de carence, un délai imposé au cours duquel un assuré ne perçoit aucune indemnisation, dans le cadre de l’assurance incapacité de travail est réduit de moitié. L’indépendant reconnu en incapacité de travail aura donc droit à une allocation après 14 jours.

Pensions

  • La pension minimum pour les travailleurs augmente de 0,7 % pour les pensionnés ayant derrière eux une carrière complète. Traditionnellement, elle est également augmentée pour les indépendants par la suite.

  • L’unité de carrière dans le calcul de la pension est supprimée. Il est donc possible d’avoir une carrière de 46/45 ou plus. Cependant, pour les jours assimilés au-delà de l’unité, il n’y aura pas de droit à la pension, sauf s’ils s’avèrent plus avantageux que les jours travaillés.

  • À partir de 2019, le gouvernement veut s’atteler aux périodes assimilées afin que celles-ci rapportent moins pour la pension que les périodes actives.

  • Toujours à partir de 2019, un système de pension à temps partiel sera instauré.

Fêtons l'accord à Tormorrowland

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