Concertation avec le CPPT

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« CPPT » est l’abréviation du « Comité pour la prévention et la protection au travail ». L’organe de concertation est obligatoire lorsque vous employez au moins cinquante personnes. Il veille à ce que vous fassiez tout en tant qu’employeur pour occuper vos collaborateurs de façon sûre et saine.

Le CPPT : pourquoi ?

Des personnes en bonne santé travaillant dans des conditions sûres et ergonomiques sont plus productives et plus satisfaites de leur emploi. La motivation est en hausse. Le risque d’absentéisme (de longue durée) pour maladie diminue. Et la rétention s’en porte mieux également. C'est un point non négligeable quand on sait que sept employeurs sur dix sont freinés par la pénurie sur le marché de l’emploi, comme le montre cette étude d’Acerta.

Le CPPT : responsabilités

Qui siège au CPPT ? Des délégués que choisissent vos travailleurs lors des élections sociales, et des représentants du personnel dirigeant que vous désignez en tant qu’employeur. Le chef de votre service interne pour la prévention et la protection (SIPP) a une voix consultative.

Le CPPT a les responsabilités suivantes :

  • veiller sur la santé et la sécurité de vos collaborateurs, ainsi que des thèmes liés à l’environnement ;
  • examiner des plaintes et formuler des propositions visant à améliorer le bien-être ;
  • conseiller sur le plan de prévention global et le plan d’action annuel ;
  • surveiller le fonctionnement de votre SIPP.

Curieux de découvrir l’installation, les nominations et le règlement d'ordre intérieur du CPPT ? Acerta aborde ces questions dans les dossiers thématiques sur les Élections sociales.

Concertation du CPPT dans votre entreprise

L’employeur veille à ce que le comité de prévention et de protection au travail se réunisse au moins une fois par mois. Et chaque fois que le demande au moins un tiers de la délégation du personnel dans le comité.

Un département chargé de la surveillance médicale a-t-il été créé auprès du service interne ? Alors, le comité se réunit aussi au moins deux fois par an pour aborder des questions se rapportant à cette surveillance médicale. Le laps de temps entre deux réunions est de maximum six mois.

Vos tâches en tant qu’employeur

En tant qu’employeur, vous devez soutenir le comité par toutes les informations et ressources nécessaires, lui permettant d’émettre des avis en toute connaissance de cause.

  • Fournissez les informations nécessaires sur la sécurité, la santé et l’environnement permettant au CPPT de formuler des conseils étayés.
  • Donnez immédiatement suite à des avis sur des risques urgents (en matière de bien-être).

Prenez les mesures appropriées sur d’autres avis dans les délais impartis par le comité.

Comment traiter les avis du CPPT ?

Lorsque le comité́ pour la prévention et la protection au travail émet à l’unanimité un avis sur des risques graves pour le bien-être des travailleurs, avec menace de préjudice, il vous incombe en tant qu’employeur d’y donner une suite conforme le plus vite possible. En cas d’avis divergents, vous veillez à une suite adaptée. Vous répondez à tous les autres avis dans les délais impartis par le comité, ou au plus tard dans les six mois lorsqu’aucun délai n’a été fixé.

Pensez-y : vous renoncez à votre tâche d’informer correctement le CPPT ou de donner suite aux avis ? Alors, vous courez le risque d'une amende, voire d’une peine de prison.

Le CPPT comme élément du travail faisable

Un équilibre vie professionnelle/vie privée sain, un emploi motivant en vue de votre bien-être, votre charge affective et vos opportunités d’apprentissage... Autant d’éléments qui contribuent au travail faisable. Et qui veillent à maintenir vos collaborateurs plus longtemps motivés au travail Le CPPT identifie et évalue les risques pour les détecter à la source, et formule des avis pour améliorer le lieu de travail en matière de sécurité, de santé et d’hygiène. Ainsi, vous abordez vos problèmes de faisabilité efficacement, et ancrez vos actions dans une politique du personnel durable.

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