Qu’est-ce que l’inspection du travail ?

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L’inspection du travail est le service d'inspection sociale qui effectue des contrôles dans des entreprises, sur des lieux de travail, voire chez des tiers comme des secrétariats sociaux. Elle comprend un certain nombre de services de l’administration fédérale qui interviennent dans la surveillance des lois sociales et du bien-être au travail. Notamment :

  • SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
  • Inspection sociale du SPF Sécurité sociale ;
  • Inspection de l’ONSS ;
  • Inspection de l’ONEM.

Notification de l’inspection du travail

Toute entreprise reçoit tôt ou tard la visite de l’inspection sociale. Cela ne signifie pas nécessairement que vous avez commis une infraction. Le service d’inspection vérifie principalement si vous appliquez correctement la législation sociale, êtes en règle en matière de sécurité du travail, effectuez des déclarations ONSS correctes, s’il y a des infractions au règlement de travail, du travail au noir, etc. En tant qu’employeur, il n’est pas évident de suivre les informations sociojuridiques actuelles. Via un abonnement à notre banque de connaissances Juricible, vous recevez des informations complètes, à jour et adaptées à votre secteur. Jetez déjà un œil à la version d’essai gratuite.

Quand l’inspection du travail passe-t-elle ?

L’inspection du travail peut passer aussi bien de façon annoncée qu’à l’improviste. Parfois, le service d’inspection passe de sa propre initiative. Souvent, une demande ou plainte de tiers est à la base de ce passage. Par exemple, un collaborateur, le parquet, l’auditeur du travail ou une organisation syndicale. Quel que soit le motif de la visite, l’inspecteur vérifie dans tous les cas si vos documents – contrats de travail et règlements, horaires et comptes annuels, etc. – sont corrects sur le plan juridique.

Arbeidsinspectie

Compétences et tâches de contrôle

  1. Entrer sans avertissement dans votre entreprise et sur vos lieux de travail lorsqu’elle soupçonne qu’il y travaille des personnes soumises aux législations qu’elle surveille ;
  2. Entrer dans des locaux occupés moyennant l’autorisation du tribunal de police ;
  3. Contrôler l’identité et procéder à des auditions ;
  4. Examiner et saisir des supports d’information ;
  5. Prendre des photos et des vidéos ;
  6. Communiquer des renseignements ;
  7. Mettre des scellés ;
  8. Donner un avertissement ou rédiger un pro justitia.

Passer l’inspection sociale avec brio

Éviter la panique et des amendes ? Veillez à être préparé de façon optimale à une visite des services d’inspection. Concrètement :

  • des règlements,
  • des documents et
  • des procédures sans faille sur le plan juridique.

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