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Recourir au médecin contrôleur

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Si vous employez des collaborateurs, il vous arrive de temps à autre d’être confronté à leur absence pour cause de maladie. Lorsqu'un collaborateur reste chez lui de manière injustifiée, la perte de temps et d'argent que cela implique a un goût amer pour l’entreprise.

Si vous avez de fortes présomptions qu’il s'agit d’ absentéisme noir, vous devez quand même faire preuve d’une grande prudence quant à un licenciement éventuel pour motif grave. Vous devez pouvoir invoquer une erreur manifeste. Afin de prouver celle-ci, vous faites appel à un médecin contrôleur agréé indépendant. Les frais de cet examen médical sont à votre charge

Obligations du collaborateur malade

Un collaborateur malade est légalement tenu de :

  • Avertir immédiatement son employeur ;
  • Fournir un certificat médical à l’employeur, si celui-ci est exigé ;
  • Se soumettre au contrôle éventuel d'un médecin contrôleur.

Si vous voulez prouver un abus d'incapacité de travail, vous envoyez un médecin contrôleur. C’est possible dès que le collaborateur se porte malade ou déclare qu’il a eu un accident. Vous ne devez pas attendre de certificat médical. Le collaborateur doit tout mettre en œuvre pour que ce contrôle puisse avoir lieu. Ce contrôle peut avoir lieu pendant toute la durée de l’incapacité de travail, même après la période de salaire garanti ou lors de jours d’inactivité.

Sans avertissement

Un collaborateur malade ne peut pas refuser de se laisser examiner par un médecin contrôleur. Le médecin contrôleur lui rend visite (généralement) sans avertissement. Il vérifie si l'absence pour cause de maladie est justifiée ou non. Il détermine également si, selon son expertise, la durée de l'absence correspond à la réalité.

Si le médecin traitant n’est pas encore venu, le médecin contrôleur ne peut que se prononcer sur l’incapacité le jour même. Si le collaborateur n’est pas à son domicile, il est invité à se présenter chez le médecin contrôleur. Un collaborateur malade qui a été autorisé par son médecin traitant à quitter son domicile peut également être convoqué par le médecin contrôleur.

Sanctions contre le collaborateur

Votre collaborateur refuse de se laisser examiner, il ne donne pas suite à la convocation du médecin contrôleur ou il se déclare non contrôlable ? Dans ce cas, il perd son droit au salaire garanti.

Après le contrôle médical

Si le médecin contrôleur se déclare d'accord avec l’incapacité de travail et la durée de celle-ci, votre collaborateur reste absent jusqu'à la fin de son incapacité.

Si le médecin contrôleur constate que votre collaborateur est apte à travailler, le collaborateur doit reprendre le travail de manière anticipée. S’il n’est pas d'accord, il perd son droit au salaire garanti.

Votre collaborateur ou vous pouvez faire appel à un médecin arbitre pour qu'il se prononce sur l’incapacité. Les frais de cette intervention sont fixes et à charge de la partie perdante.

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