Congé parental

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Le congé parental est octroyé à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption. Il s’agit d’un des trois congés thématiques auquel vous pouvez être confronté en tant qu’employeur. Pour mieux harmoniser le congé parental au besoin de travail flexible, de nouvelles propositions de loi ont été déposées.

Congé parental: conditions

Vous octroyez le congé parental aux collaborateurs que vous avez occupés au moins 12 mois au cours des 15 mois précédant la demande. Pour l’enseignement ou le secteur public, il suffit d’être en service – peu importe l’ancienneté.

Les prestations sont complètement ou partiellement suspendues :

  • Suspension complète durant quatre mois : à prendre en une fois, par mois ou par semaine ou un multiple d’un mois ou d’une semaine (moyennant accord de l’employeur)
  • Réduction des prestations (à mi-temps) durant huit mois :
    à prendre en blocs de deux mois ou un multiple de deux, ou par mois ou un multiple d’un mois (moyennant accord de l’employeur)
  • Réduction des prestations (à 1/5e) durant vingt mois : seulement pour une occupation à temps plein, par blocs de cinq mois ou un multiple de cinq.
  • Réduction des prestations (à 1/10e) durant quarante mois : seulement pour une occupation à temps plein, par blocs de dix mois ou un multiple de dix (moyennant accord de l’employeur).

Vos collaborateurs peuvent prendre le congé parental jusqu’à ce que l’enfant soit âgé de 12 ans, même si l’âge peut être relevé à 21 ans lorsqu’il s’agit d’un enfant handicapé. En cas d’adoption, le congé parental peut être pris à partir de l’inscription au registre de la population jusqu’à ce que l’enfant ait 12 ans au plus tard ou 21 ans s’il s’agit d’un enfant handicapé. Vos collaborateurs doivent introduire leur demande par courrier recommandé ou en remettant un courrier ordinaire dont l’employeur signe un duplicata pour réception – au plus tôt trois mois et au plus tard deux mois avant la date de début. Le collaborateur jouit d’une protection contre le licenciement à compter du début jusqu’à trois mois après la fin du congé parental.

Si vos collaborateurs répondent aux conditions, ils ont généralement le droit de prendre un congé parental. En tant qu’employeur, il vous est uniquement possible de reporter le congé en respectant des conditions strictes pour les collaborateurs occupant une fonction stratégique. S’il s’agit toutefois d’une demande de congé parental à 1/10e, de congé parental à temps plein par semaine (ou un multiple d’une semaine) ou de congé parental à mi-temps par mois (ou un multiple d’un mois), vous avez la possibilité de refuser le congé parental. Dans ce cas, vous devez transmettre le refus à votre travailleur par écrit et dans le mois qui suit la demande. Le congé parental est indemnisé au moyen d’une allocation forfaitaire versée par l’ONEM.

Congé parental d’une semaine

Outre le règlement actuel de quatre mois à temps plein, huit mois à mi-temps ou vingt mois à 1/5e, une loi a été publiée pour répondre au contexte familial changeant: à partir du 1er juin 2019, un collaborateur à temps plein peut demander une diminution de carrière de 1/10e du nombre normal d’heures de travail. Il peut ainsi opter pour plus de flexibilité et s’absenter, par exemple, chaque mercredi après-midi. Le consentement de l’employeur est toutefois nécessaire à cet effet : contrairement aux autres formes de congé parental, vous pouvez en effet refuser la diminution de carrière à 1/10e.

Congé de maternité

Le congé de maternité consiste en une période de repos de maternité (prénatal) et un repos d’accouchement (postnatal). Au total, une collaboratrice a droit à 15 semaines pour une naissance unique et 19 semaines en cas de naissance multiple. Le repos d’accouchement s’élève au minimum à neuf semaines (ou onze pour une naissance multiple) auquel s’ajoute le repos de maternité (facultatif) qui n’a éventuellement pas été pris.

Le repos de maternité peut être pris à compter de la sixième semaine avant la date présumée de l’accouchement et doit obligatoirement être pris à partir du septième jour avant cette date. La collaboratrice doit remettre un certificat médical au plus tard sept semaines avant la date présumée de l’accouchement. Si une naissance multiple est attendue, cette formalité doit être remplie au plus tard 9 semaines avant la date présumée de l’accouchement.

La collaboratrice reçoit une allocation de maternité de sa mutuelle. Les 30 premiers jours, elle reçoit un certain pourcentage calculé sur son salaire non plafonné. Par la suite, un pourcentage est calculé sur son salaire plafonné.

Congé de paternité

Le congé de paternité ou congé de naissance est octroyé si la filiation du côté paternel est établie ou si le travailleur est marié à la personne par rapport à laquelle la filiation est établie ou si le travailleur cohabite légalement ou de fait avec cette personne. Le père ou la comère a alors droit à dix jours de congé de naissance, aussi bien pour une naissance unique que multiple. Le père ou la comère doit prendre le congé dans les quatre mois à compter de l’accouchement – en une fois ou non.

Pour les trois premiers jours, le père ou la comère perçoit la totalité de son salaire ; pour les sept jours suivants, il ou elle bénéficie d’une allocation de la mutuelle s’élevant à 82 % du salaire brut (plafonné jusqu’à un montant déterminé).

En cas de décès ou d’hospitalisation de la mère, le congé de naissance peut être converti en congé de maternité. Les pères ou comères qui utilisent leur droit au congé de naissance bénéficient aussi, sous certaines conditions, d’une protection contre le licenciement.

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