Congé social

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Vous accordez le congé social, également appelé « congé pour raisons impérieuses », lorsqu’il se produit dans l’entourage direct de votre collaborateur un événement inattendu qui exige présence. Vous accordez le congé social au maximum dix jours par an en cas d’occupation à temps plein.

Quand accorder le congé social ?

Vous accordez le congé social en cas de circonstances imprévues. Pensez par exemple aux situations suivantes :

  • Graves dommages matériels occasionnés à l’habitation, par des intempéries par exemple ;
  • Hospitalisation inattendue dans l’entourage direct ;
  • Présence obligatoire lors d’une audience

Comment accorder le congé social ?

Votre collaborateur vous avertit au plus vite de son absence. Vous pouvez ensuite demander au collaborateur de prouver la raison impérieuse de l’absence. Ceci peut se faire au moyen de documents ou d’un autre moyen de preuve. Le congé social est généralement non rémunéré, sauf disposition contraire dans la CCT, le règlement de travail ou le contrat de travail.

Quelle est la différence entre le congé social et le petit chômage?

La réglementation sur le congé social est réservée aux événements inattendus. Le petit chômage est réservé à une absence prévue pour les situations suivantes :

  • Mariage du collaborateur en question ou de son enfant
  • Décès : première et deuxième ligne
  • Autres activités : rôle d’assesseur ou communion solennelle

Le nombre de jours de petit chômage dépend de la situation.

À la recherche d’un expert, de façon à accorder correctement le congé de vos collaborateurs?

À la recherche de plus de réponses ?

À la recherche de plus de réponses ?

Trouver rapidement une réponse correcte et claire à vos questions relatives aux RH et au payroll en tant qu’employeur ? Acerta s’en charge.

Consultez tous nos dossiers pour les employeurs Consultez tous les articles à ce sujet