Quel droit passerelle pouvez-vous demander pour mars 2022 ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des types de droit passerelle lesquels vous pouvez demander pour mars 2022.

1. Interruption forcée

Cette prestation s'applique aux indépendants qui sont directement touchés par les mesures de fermeture obligatoire. Les indépendants, qui dépendent d’un secteur fermé, peuvent demander le droit passerelle pour baisse du chiffre d’affaires.

Pour le mois de mars, il n'y a plus de mesures de fermeture fédérales. Le droit passerelle pour fermeture forcée ne peut être demandé que si vous pouvez démontrer que vous devez cesser votre activité sur la base d'une décision d'une autorité régionale, provinciale ou communale.

Le montant de la prestation dépend de la durée de la fermeture forcée:

  • Les indépendants, qui sont contraints de fermer leur activité pendant au moins 15 jours civils consécutifs par mois, bénéficient d'une double prestation.
  • Les indépendants qui sont contraints de fermer leur activité pendant moins de 15 jours civils consécutifs par mois recevront la simple prestation. 

Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure. Le paiement sera effectué au plus tôt la première semaine d'avril.

2. Pas d'interruption forcée, mais une perte substantielle de revenus

Les indépendants, qui sont confrontés à une perte substantielle de revenus en raison de la crise corona, sans être obligés de fermer leur entreprise, peuvent demander le droit passerelle de crise pour mars 2022 .

Le pourcentage de la baisse du chiffre d'affaires doit être au moins 40% .

Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure. Le paiement sera effectué au plus tôt la première semaine d'avril.

3. Quarantaine

Les indépendants, qui sont contraints d'interrompre complètement leur activité parce qu'ils doivent passer au moins 7 jours civils consécutifs en quarantaine sans être malades, peuvent demander le droit passerelle de crise pour mars 2022. La prestation dépend du nombre de jours d'interruption.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure. Le paiement sera effectué au plus tôt la première semaine d'avril.

4. Garde d'enfants

Les indépendants, qui doivent interrompre complètement leur activité pendant au moins 7 jours pour s'occuper d'un enfant de moins de 18 ans, peuvent demander le droit passerelle de crise pour mars 2022. Il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants handicapés.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure. Le paiement sera effectué au plus tôt la première semaine d'avril.

Vous êtes tenu de joindre une attestation mentionnant explicitement la durée de la mesure. Cette attestation peut être délivrée par :

  • la garderie ou l'école certifiant la quarantaine, la fermeture ou l'enseignement à distance obligatoire
  • le centre d'accueil des personnes handicapées montrant une fermeture temporaire
  • le service intra- ou extrahospitalier, organisé ou reconnu par les Communautés, qui présente une cessation temporaire de service ou de traitement.

Vous pouvez télécharger un exemple de document ici et le faire remplir par l'une des agences mentionnées.

5. Droit passerelle classique

Si vous ne pouvez bénéficier d'aucune des mesures de crise, mais que vous avez néanmoins dû cesser ou interrompre votre activité en raison de la crise corona ou des inondations, vous pouvez bénéficier du droit passerelle classique, pilier "cessation forcée".

Vous trouverez plus d'informations sur cette mesure ici.

Vous pouvez demander cette allocation à partir d'une interruption de 7 jours civils consécutifs. Ces jours doivent être consécutifs, mais ils ne doivent pas nécessairement se situer dans le même mois civil.