Aperçu

En raison de la crise actuelle corona, le gouvernement  a décidé de prolonger quelques mesures de soutien jusqu'en 2022. Vous trouverez un aperçu des mesures sur cette page.

Vous pouvez trouver ici un aperçu de toutes les mesures pour 2020.

Vous pouvez trouver ici un aperçu de toutes les mesures pour 2021.

Mesures de soutien corona 2022 pour indépendants

Droit passerelle 2022

En 2022, vous pouvez également recevoir le droit passerelle. Nous avons fait un aperçu mensuel :

  • Janvier 2022 : découvrez ici les prestations auxquelles vous pouvez prétendre

Réduction des cotisations provisoires

Si votre revenu de cette année est inférieur à la base de calcul provisoire de vos cotisations sociales pour cette année, vous pouvez faire réduire vos cotisations sociales provisoires. Pour ce faire, vous devez démontrer deux choses :

  • vos revenus ont diminué en raison de la crise corona, par exemple à cause d'une fermeture forcée
  • votre revenu estimé pour 2022 

Jusqu'en 2021, la réduction était basée sur des seuils légaux, qui dépendent de la catégorie de cotisation à laquelle vous appartenez. À partir de 2022, ces seuils seront supprimés et vous pourrez faire calculer vos cotisations sur la base de votre revenu estimé. Pour l'instant, nous ne pouvons pas encore appliquer cette nouvelle méthode. Nous appliquons encore temporairement la réduction aux seuils de 2021. Dès que nos systèmes seront adaptés, vous pourrez faire calculer vos cotisations sur votre revenu réel estimé.

Comment pouvez-vous régler cette réduction ?

  • soit vous pouvez ajuster vous-même vos cotisations sociales provisoires via Mon dossier dans MyAcerta
  • soit vous remplissez le formulaire de demande et vous l'envoyez par e-mail à votre bureau régional

Veuillez noter que si votre revenu final est supérieur au seuil choisi, vous devrez payer la différence. En outre, dans ce cas, une majoration vous sera également facturée. Vous pouvez éviter cela en payant des cotisations supplémentaires avant la fin de l'année.

Report de paiement cotisations sociales

Êtes-vous actif dans un secteur à fermeture forcée ou avez-vous subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40 % en raison de la crise corona ? Vous pouvez alors demander le report du paiement des cotisations suivantes : 

  • les cotisations provisoires de 2022/1
  • le décompte final pour 2018, 2019 et/ou 2020, qui arrive à échéance le 31 mars 2022

Cette mesure ne s'applique pas aux cotisations déjà payées. Tout indépendant peut demander le report de paiement, quelle que soit la catégorie de cotisation à laquelle il appartient.

Report de paiement pour un secteur fermé forcé

Il s'agit des secteurs qui sont encore fermés de force à la suite de décisions prises par les autorités fédérales, régionales, provinciales ou communales pour empêcher la propagation du coronavirus. Pour obtenir le report de paiement, il ne doit pas y avoir d'interruption complète de toutes les activités, contrairement au droit passerelle.

Report de paiement en cas de baisse du chiffre d'affaires

Il doit y avoir une diminution du chiffre d'affaires d'au moins 40 % entre 2021/4 et 2019/4. Cette baisse du chiffre d'affaires doit être le résultat de la crise de corona. Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives nécessaires.

Demande et droits

Vous pouvez introduire votre demande jusqu'au 14 mars 2022 (inclus).

Ce report de paiement vous donne une année supplémentaire pour payer vos cotisations. Cela signifie que vous devez payer vos cotisations au plus tard le 31 mars 2023.

Pendant le report, vous gardez tous vos droits sociaux, tels que les allocations familiales, l'assurance maladie et la pension. Vos droits au droit passerelle, au congé de naissance et aux soins informels ne sont pas non plus affectés. Tous ces droits restent assurés à condition que vous payiez vos cotisations dans le délai de paiement différé. Si vous n'avez pas payé vos cotisations à la date reportée, les prestations versées seront réclamées et des augmentations rétroactives seront appliquées.

Attention : si vous demandez le report de paiement, la prime PCLI versée n'est pas déductible fiscalement. Voulez-vous garder cet avantage fiscal ? Payez alors votre cotisation différée au plus tard le 31 décembre 2022.

Dispense cotisations sociales

Vous êtes actif dans un secteur à fermeture forcée ou vous avez une baisse d’au moins 40% de votre chiffre d'affaires à cause de la crise corona ? Vous pouvez alors introduire une demande simplifiée de dispense de vos cotisations sociales. Pour les autres indépendants, une demande de dispense est possible selon la procédure normale.

Les indépendants suivants peuvent demander une dispense (même lorsque vous êtes primostarter) :

  • les indépendants à titre principal
  • les indépendants visés à l'article 37, qui paient autant qu'une activité principale
  • les étudiants-indépendants qui paient autant qu'une activité principale
  • conjoints aidants maxi-statut
  • les indépendants pensionnés

La procédure de demande est simplifiée pour les cotisations suivantes :

  • les cotisations sociales provisoires de 2022/1
  • le décompte final pour 2018, 2019 et/ou 2020, qui arrive à échéance le 31 mars 2022

Demande de dispense pour un secteur fermé forcé

Il s'agit des secteurs qui sont encore fermés de force suite à des décisions des autorités fédérales, régionales, provinciales ou communales pour éviter la propagation du coronavirus.

Demande de dispense en cas de diminution du chiffre d'affaires

Il doit y avoir une diminution du chiffre d'affaires d'au moins 40 % entre 2021/4 et 2019/4. Cette baisse du chiffre d'affaires doit être le résultat de la crise de corona. Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives nécessaires.

Demande et droits

Le délai de demande est d'un an. Cela signifie que pour 2022/1, vous pouvez demander une dispense jusqu'au 31 mars 2023.

Pour les trimestres dispensés, vos allocations familiales et votre assurance maladie resteront en règle. Cependant, vous perdrez vos droits à la pension pour ces trimestres. Pour conserver vos droits à la pension, vous avez la possibilité de payer les trimestres exonérés dans un délai de 5 ans.

Comment demander cette dispense ? La manière la plus rapide et la plus simple de demander une exemption est de passer directement par le site portail de l'INASTI. Vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez toujours opter pour une demande sur papier. Pour la demande simplifiée en cas de fermeture forcée ou de réduction du chiffre d'affaires, utilisez notre formulaire (bientôt disponible)

N'appartenez-vous pas à ces groupes cibles ? Utilisez alors ce formulaire de demande.

Conseil : Préférez-vous la version papier ? Alors signez vous-même le document : l'INASTI n'accepte pas les demandes signées par des expert-comptables. Envoyez-le par courrier recommandé ou remettez-le à votre bureau Acerta. N'oubliez pas qu'il faut plus de temps pour la décision de dispense via la version papier.

Mesures de soutien économiques régionales

Wallonie

Indemnité 24 – Nouvelle aide pour les discothèques

Si vous êtes un indépendant à titre principal redevable de cotisations sociales à l’INASTI, une très petite entreprise ou une PME et vous exploitez une discothèque, un dancing ou un établissement similaire en Wallonie (Code Nace 56.302), vous pourrez éventuellement encore bénéficier d'une aide supplémentaire. Des conditions supplémentaires sont que vous étiez déjà actif avant le 1er octobre 2021 et que vous n’avez pas reçu plus de 200.000 euros d’aide sur les trois derniers exercices fiscaux.

Le montant que vous pouvez obtenir dépend du nombre de travailleurs équivalents temps plein que vous avez employés en moyenne en 2019. Si vous avez commencé en 2020, l'année 2020 est prise en compte. Pour les départs en 2021, le montant de 0 ETP s'applique.

Les montants en question sont les suivants :

FORFAIT (ETP) 0 > 0 - < 10 10 à < 50 50 à < 250
MONTANT (en euro) 8.000 12.000 18.000 24.000

Une prime est prévue par entreprise.

Cette prime pourra être demandée via la plateforme en ligne jusqu’au 23 janvier 2022 à minuit. Vous trouverez également de plus amples informations ici.

Vous trouverez plus d’informations pour la Wallonie sur les sites web de la Région et chez Wallonie Emploi Formation.

Méchanisme de protection 11

Il y aura un nouveau mécanisme de protection flamand pour les secteurs qui sont encore durement touchés par les restrictions d'exploitation (par exemple, le secteur de l'événementiel, les discothèques, les salles de fête, le transport de bus et de passagers, les grandes maisons de vacances et les auberges de jeunesse, les agences de voyage, les cinémas, les clubs de sport professionnels en salle, etc.)

Il s’agit de 10% de la moitié du chiffre d'affaires que votre entreprise a réalisé au dernier trimestre 2019. L'aide maximale est de 11 250 euros pour les entreprises comptant jusqu'à 10 employés, de 22 500 euros pour les entreprises de 10 à 49 employés et de 60 000 euros pour les entreprises de 50 employés ou plus.

Ceux qui sont fermés obligatoirement ne doivent pas prouver une perte de chiffre d'affaires pour la période de fermeture actuelle, mais doivent prouver le chiffre d'affaires de la période de référence en 2019.

Les autres entrepreneurs concernés, mais qui ne font pas l'objet d'une fermeture forcée, doivent rester actifs et démontrer une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 % au cours du dernier trimestre de 2021 en combinaison avec une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60 % au cours de la période concernée. La perte de chiffre d'affaires doit être démontrée au moyen des déclarations de TVA et d'une attestation d'un comptable externe.

Vous pourrez bientôt demander cette aide via le site web de Vlaio. Toutefois, cette mesure n'est pas encore en vigueur. De plus amples informations suivront dès que possible.

Méchanisme de globalisation

Comme en 2020, un mécanisme de globalisation est en cours d'élaboration pour 2021 pour les entreprises saines ayant subi de lourdes pertes de chiffre d'affaires de plus de 60% sur l'ensemble de l'année du fait des mesures corona.

Vous pourrez bientôt demander cette aide via le site web de Vlaio. Toutefois, cette mesure n'est pas encore en vigueur. De plus amples informations suivront dès que possible.