PCLIS : la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants

Vous avez droit, en tant qu’indépendant, à une pension légale grâce aux cotisations sociales que vous payez trimestriellement. Ne vous faites toutefois pas d’illusions : la pension moyenne d’un indépendant s’élève à 1 122  euros par mois. Certainement pas assez pour maintenir votre niveau de vie actuel. Vous vous donnez ainsi une marge de manœuvre financière pour vos vieux jours. 

Aperçu de vos avantages

  • Constituez-vous, étape par étape et à partir de 100 € par an, une belle réserve pour plus tard.
  • Bénéficiez d’un avantage fiscal immédiat, vu que le montant que vous épargnez est 100 % déductible fiscalement. Vos revenus seront ainsi moins élevés et vous paierez moins de cotisations sociales. 
  • Bénéficiez d’une protection financière supplémentaire : une assurance contre l’incapacité de travail et l’invalidité, ainsi qu’une indemnité en cas de congé de maternité. 
  • Une PCLIS vous donne droit à un revenu de remplacement après 1 mois d'incapacité de travail (suite à une maladie ou à un accident) - sans souscription médicale !
  • Rendement garanti sur votre capital épargné.

Simulez votre pension complémentaire

Sur la base de l’âge que vous avez indiqué, KBC Assurances décide automatiquement si vous pouvez bénéficier d’une PCLI sociale. Si vous êtes mineur ou que vous avez atteint l’âge légal de la pension, vous recevez immédiatement un message indiquant que vous ne pouvez pas bénéficier de la PCLI sociale. Si vous avez des questions sur la décision automatique, vous pouvez contacter Acerta ou KBC Assurances. Vous pouvez ainsi demander de plus amples informations, l’intervention d’un expert Acerta ou nous communiquer la raison de votre désaccord avec la décision. Pour en savoir plus sur vos droits en tant que client, consultez la déclaration de confidentialité en cliquant sur ce lien : www.kbc.be/privacy.
La base du calcul est votre revenu professionnel en tant qu’indépendant, plus précisément le montant brut de vos recettes diminué de vos frais fiscalement déductibles. Il s’agit donc de votre revenu imposable tel que vous le mentionnerez dans votre déclaration d’impôt. N’utilisez une virgule qu’en cas de chiffre avec des décimales.
La base du calcul est votre revenu professionnel en tant qu’indépendant, plus précisément le montant brut de vos recettes diminué de vos frais fiscalement déductibles. Il s’agit donc de votre revenu imposable tel que vous le mentionnerez dans votre déclaration d’impôt. N’utilisez une virgule qu’en cas de chiffre avec des décimales. Attention : En tant qu’indépendant, vous avez déjà dû payer au minimum 3 années complètes de cotisations sociales en activité principale, en tant qu’aidant ou conjoint aidant. Même si au cours de l’année, vous passez d’une activité principale à une (assimilation à une) activité complémentaire ou inversement, vous pouvez épargner pour une PCLI, à condition que votre revenu professionnel d’il y a 3 ans ait été au moins égal au seuil minimal pour une activité principale.
Le conjoint aidant adhérant au maxi-statut peut également souscrire une PCLIS.

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Tout indépendant à titre principal peut conclure une PCLIS. Le/La conjoint(e) aidant(e) au maxi-statut peut également souscrire une police PCLIS.

Vous êtes médecin ou professionnel de la santé ? Si vous êtes conventionné(e), l’INAMI intervient annuellement dans vos assurances complémentaires. Cette allocation est à utiliser comme prime pour votre PCLIS. Vous pouvez en outre souscrire une seconde PCLIS que vous financez vous-même.

Vous êtes indépendant à titre complémentaire ? Vous pouvez uniquement souscrire une PCLIS si vous êtes indépendant depuis au moins 3 ans et que vous payez suffisamment de cotisations sociales. Vos revenus d’il y a 3 ans doivent être au moins aussi élevés que le seuil minimal en activité principale. Consultez les seuils de revenu ici.

Le régime de solidarité comprend un certain nombre d'avantages organisés selon le principe de solidarité et fixés dans un règlement spécifique appelé le règlement de solidarité. L'affiliation se fait sans examen ni questionnaire médical. Le règlement de solidarité comprend les 4 garanties suivantes:

  • Financement de la constitution de la pension complémentaire en cas d'incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident : à partir du septième mois et jusqu'à la reprise du travail
  • Financement de la constitution de la pension complémentaire en cas d'invalidité à la suite d'une maladie ou d'un accident : à partir de la deuxième année d'incapacité
  • Financement de la constitution de la pension complémentaire et indemnisation supplémentaire en cas de repos de maternité : immédiatement 
  • Indemnisation sous la forme d'une rente de la perte de revenus en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou à un accident : à partir du deuxième mois (nouveau à partir du 1er janvier 2023)

Comme, en tant que caisse d’assurances sociales, nous connaissons vos revenus, nous pouvons toujours calculer votre prime annuelle maximale. Vous tirerez ainsi toujours le maximum de votre PCLIS. Bien entendu, vous déterminez vous-même quand et quel montant annuel, vous souhaitez épargner.

Le montant maximum autorisé pour une PCLIS équivaut à 9,4 % de votre revenu annuel net d’il y a trois ans (c’est également la base de calcul pour vos cotisations de sécurité sociale provisoires), plafonné à 4 562,82 euros. Pour une PCLI ordinaire, ce montant s’élève à 8,17 % de votre revenu, avec une épargne maximale de 3 965,77 euros.

Pour la plupart des indépendants, la PCLIS offre un meilleur rendement et un avantage fiscal plus important que l'épargne à long terme ou l'épargne pension.

Les cotisations PCLI(S) payées sont également déductibles comme frais professionnels. Vous payez donc moins d’impôts et de cotisations sociales tout en profitant plus tard d’une pension complémentaire appréciable. Vous recevez annuellement une attestation fiscale concernant vos cotisations sociales et primes PCLI(S).

Attention : votre prime PCLI(S) est uniquement déductible fiscalement si toutes vos cotisations sociales légales sont payées avant la fin d’année. Au cours de l’année, vous ne pouvez pas bénéficier d’une dispense de la Commission des dispenses ou en raison de soins informels, d’assimilation pour cause de maladie et d’un accouchement.

  • Une PCLI(S) est sûre : vous bénéficiez d’un intérêt garanti de 2,00 % (avec coût de la réserve) et de 1,80 % (sans coût de la réserve) sur chaque nouveau versement.
  • Vous bénéficiez d’une participation bénéficiaire complémentaire. Celle-ci est variable et est déterminée année après année – en fonction de la conjoncture économique et des résultats de notre partenaire KBC Assurances. Un rendement brut global sur les nouvelles primes de 2,05 % (pour les contrats avec coût en réserve) et de 1,90 % (pour les contrats sans coût en réserve). Les parts de bénéfices supplémentaires pour 2024 ne sont pas encore connues. Voici encore les chiffres pour 2023.
  • Vous bénéficiez d’un impôt final avantageux lors de l’allocation du montant épargné.
  • Vous ne payez pas de taxe sur la prime en cas de PCLI(S), contrairement aux autres formules d’épargne-pension.
  • Vous pouvez combiner la PCLI(S) avec d’autres formules fiscales d’épargne-pension : épargne-pension, épargne à long terme, CPTI ou EIP.

 

  Cotisation maximale* Récupération maximale*
PCLI sociale 4 562,82 euros 53,50 % 2 440,67 euros
PCLI ordinaire 3 965,77 euros 53,50 % 2 121,69 euros
Épargne à long terme 2 450 euros 30 % 735 euros
Épargne-pension 1 020 euros 30 % 306 euros

*chiffres de 2024

Avec une PCLI(S), vous ne constituez pas seulement une pension complémentaire pour plus tard. Vous protégez également vos proches si vous décédez prématurément. Si vous deviez décéder alors que le contrat court toujours, les personnes que vous avez désignées comme bénéficiaires recevront la réserve PCLI(S) constituée.

Afin de pallier les soucis financiers, vous pouvez souscrire une assurance-vie par le biais de votre PCLI(S). Ainsi, vos survivants recevront un montant plus élevé que la réserve.

Acerta, votre spécialiste en assurances pour indépendants

Acerta est le partenaire idéal pour vos assurances pension :

✓ Nous pouvons déterminer mieux que personne le bon revenu et calculer la cotisation PCLIS la plus avantageuse pour vous sur le plan fiscal.

✓ Nous vous indiquons personnellement, à intervalles réguliers, si vous avez atteint ou non l’avantage fiscal maximal.

✓ Nous vous remettons chaque année l’attestation fiscale requise.

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Acerta Assurances S.A.R.L., Esplanade du Heysel BP 65, 1020 Bruxelles, BE 0703.952.160 – RPM Bruxelles, agent lié de KBC Assurances SA