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Guidez vos clients pendant le conflit Russie-Ukraine

Les conséquences du conflit entre la Russie et l’Ukraine sont internationales et il est probable que vos clients les subissent également. Comment pouvez-vous les guider et les conseiller ? Quelles mesures sont prévues pour les indépendants dont le chiffre d’affaires baisse considérablement en raison du conflit ? Qu’en est-il des Ukrainiens qui veulent devenir indépendants en Belgique ? Nous vous l’expliquons dans cet article de blog.

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Baisse du chiffre d’affaires

Votre client est confronté à une baisse significative de son chiffre d’affaires en raison du conflit Russie-Ukraine ? Il peut alors faire appel au droit passerelle de crise mis au point par le gouvernement fédéral. Il s’agit d’une mesure temporaire, applicable du 1er avril 2022 au 30 juin 2022.

Quelles sont les conditions ?

  • Le chiffre d’affaires du mois calendrier précédant le mois de l’allocation doit être inférieur d’au moins 40 % à celui du même mois en 2019.
  • La baisse du chiffre d’affaires doit être clairement et directement liée au conflit entre la Russie et l’Ukraine.
  • Votre client doit avoir payé ses cotisations sociales au moins quatre fois au cours des 16 derniers trimestres. Votre client est un indépendant débutant ? Dans ce cas, le paiement de deux trimestres est suffisant. 

Quel est le montant de l’allocation ?

Votre client exerce une activité indépendante à titre principal ou paie des cotisations équivalentes ? L’allocation s’élève alors à 1398,17 euros par mois (ou 1747,16 euros avec charge de famille).

Si votre client est indépendant à titre complémentaire, relève de l’article 37 ou est pensionné et qu’il paie une cotisation réduite suffisante, il reçoit la moitié de l’allocation mentionnée ci-dessus.

Réfugié ukrainien indépendant

De nombreux Ukrainiens ont fui et vivent désormais dans d’autres pays, notamment en Belgique. Comment faire si un Ukrainien veut travailler en tant qu’indépendant en Belgique ? Il lui faut une carte professionnelle.

Avant qu’un réfugié ukrainien puisse demander une carte professionnelle, il doit s’enregistrer dans un centre d’enregistrement spécial. C’est là que les réfugiés reçoivent l’attestation de protection temporaire dont ils ont besoin pour demander la carte de séjour A (séjour temporaire) auprès de l’administration communale de leur lieu de résidence. Cette carte de séjour est valable un an. Une fois qu’un réfugié ukrainien dispose de cette carte, il peut demander une carte professionnelle.

Comment demander une carte professionnelle ?

Chaque région a des règles, des conditions et des procédures différentes.

Si un réfugié ukrainien veut travailler en tant que travailleur, il n’a pas besoin de carte professionnelle (temporaire). En revanche, il doit tout de même disposer d’une carte de séjour A. (Consultez notre FAQ à ce sujet).

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