Dans un communiqué de presse, la ministre du Travail démissionnaire Nathalie Muylle a annoncé que le chômage temporaire pour cause de force majeure deviendra possible pour les entreprises touchées par le coronavirus. Quels sont les avantages qui en découlent ?
L'Organisation mondiale de la santé met en garde contre la propagation d'un virus potentiellement mortel, signalé pour la première fois dans la ville chinoise de Wuhan le 31 décembre 2019. Comme les virus peut se transmettre en cas de contact, la ville chinoise a été coupée du monde extérieur. Par ailleurs, un avis de voyage négatif s'applique à l'ensemble de la Chine. Les compatriotes qui reviennent de Chine en Belgique sont également soumis à un dépistage du virus et, si nécessaire, mis en quarantaine.
La production dépend-elle de matières premières qui sont normalement fournies par la Chine ? Avez-vous des travailleurs qui effectuent des transactions commerciales en Chine avec des partenaires chinois ? Vous livrez des marchandises en Chine et ces commandes ne peuvent pas partir ? En raison des mesures préventives de la Chine, votre entreprise peut être incommodée ce qui peut entraîner une baisse de la production voire même la mise en inactivité de vos travailleurs.
Si vous pouvez démontrer à l'ONEM que les désagréments que vous subissez sont une conséquence du coronavirus et que vous êtes donc temporairement dans l'incapacité d’occuper vos travailleurs, vous pouvez recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure.
Les avantages sont les suivants :
Les instructions de l’ONEM sur la procédure à suivre vont être publiées prochainement. Si vous souhaitez lire les règles générales sur le chômage temporaire pour cause de force majeure, vous pouvez le faire dans la section 13 du Guide Social de Juricible.
Avez-vous besoin d'aide pour vous conformer à la procédure de chômage temporaire vis-à-vis de l’ONEM et vos travailleurs ? Acerta peut prendre en charge, gérer et développer tout ou partie des activités de votre département RH. Vous externalisez de la sorte vos processus et tâches administratives en matière de ressources humaines à un partenaire professionnel.
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